Logement indigne à Marseille : l'ex notaire condamné à un an de prison
La cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé la peine d'un an de prison ferme à l'encontre de l'ex notaire du Var Pierre-Yves Loiseau pour avoir mis en danger ...Articles similaires à Logement indigne à Marseille : l'ex notaire condamné à un an de prison
"Je ne me souviens de rien" : ivre, il agresse sexuellement deux serveuses d'un bar et frappe un client... un rugbyman condamné à un an de prison avec sursis
Un joueur de rugby fidjien de l'US Dax a été condamné jeudi à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles et des violences lors d'une soirée ...Actualités similaires
"Je ne me souviens de rien" : un rugbyman de l'US Dax condamné à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles
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Mali: l'ex-djihadiste d'Ansar Dine Abdoulaziz al-Hassan condamné à 10 ans de prison devant la CPI
La Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, mercredi 20 novembre, une peine de 10 ans de prison contre Abdoulaziz al-Hassan, un ex-djihadiste du groupe ...Actualités similaires
L'ex-secrétaire d'Etat Thierry Mandon condamné à 12 mois de prison avec sursis
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Un an après, l'arracheur de montre de luxe localisé par la police et condamné à 18 mois de prison
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Condamné pour viols, l'ex-moniteur d'auto-école échappe à la prison en Aveyron
Jean-Pierre V., ancien moniteur à Luc-la-Primaube, a été reconnu coupable de viols commis sur une élève en 1996. Mais s'il encourait jusqu'à 20 ans de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
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L'ex-footballeur français Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis pour abus de biens sociaux
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Agent de la Diro percuté sur la RN165 à Brec'h : l'auteur condamné à un an de prison ferme
Lundi 11 novembre, un agent de la Diro avait été renversé par un automobiliste sur la RN165. Ce mercredi, ce dernier a été condamné en comparution ...Actualités similaires
Accident des footballeuses de Pluvigner : le conducteur condamné à un an de prison avec sursis
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Wissam Ben Yedder : condamné à deux ans de prison avec sursis, l'ex capitaine de Monaco n'en a pas fini avec la justice
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Il avait été arrêté pour avoir vendu de la cocaïne : un majordome du Premier ministre condamné à un an de prison pour trafic de drogue
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Sa peine de prison se fera à domicile sous bracelet électronique avec obligation de soins et interdiction de contacter et d'approcher l'ancienne Miss France ...Actualités similaires
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Jeudi 7 novembre 2024, Bruno Pelat, ancien compagnon d'Iris Mittenaere a été condamné pour violences conjugales envers l'ex miss France et miss Univers.Actualités similaires
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Le tribunal de Paris a rendu son verdict à l'encontre de Bruno Pelat, l'ancien compagnon de Miss Univers 2016, pour des faits de violences conjugales.Actualités similaires
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