Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
