Locations touristiques : la Ville de Paris gagne en justice contre les plateformes de type Airbnb
La Cour de cassation a jugé jeudi que le dispositif d'autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée ...Articles similaires à Locations touristiques : la Ville de Paris gagne en justice contre les plateformes de type Airbnb
La ville de Paris sommée par la justice de réintégrer Bruno et Ibrahima, exclus alors qu'ils dénonçaient du racisme
Deux salariés de Paris Musées avaient été exclus pour «violences verbales» contre un encadrant qu'ils accusent de racisme. Un juge des référés a ...Actualités similaires
« On a fait en sorte qu'il n'y ait plus de trous dans la raquette » : comment la ville de Paris a gagné son combat contre Airbnb
Logement Les communes vont enfin disposer d'outils précis pour limiter le détournement d'une partie des habitations vers des locations de meublés ...Actualités similaires
La Rochelle : 49 % des habitants favorables aux locations saisonnières type Airbnb
Une enquête sur la perception du tourisme a été menée en octobre. Elle montre que la population accepte bien le tourisme, mais est très partagée sur les ...Actualités similaires
La Rochelle : pour limiter les locations Airbnb, la ville enlève les boites à clés situées sur le domaine public
Après avoir prévenu les propriétaires qui louent en Airbnb (ou toute autre plateforme), la ville de La Rochelle passe à l'action : une première boite à ...Actualités similaires
Tourisme en France : la Ville de Paris renforce la régulation des locations de meublés touristiques
La Ville de Paris a présenté jeudi les nouvelles mesures de régulation et de sanction concernant les locations de...Actualités similaires
À Lisbonne, un projet de référendum pour mettre fin aux locations de type Airbnb
Suite à une pétition soutenue par l'opposition, majoritaire au sein du conseil municipal de la capitale portugaise, la mairie pourrait organiser prochainement ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb : ce qui va changer pour les propriétaires
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre : le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi ...Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, offre limitée... Feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb, voici ce qui va changer
Le Parlement a donné jeudi 7 novembre son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. ...Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, offre limitée... Feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb, voici ce qui va changer
Le Parlement a donné jeudi 7 novembre son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. ...Actualités similaires
Le parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une ...Actualités similaires
VIDEO. Régulation des locations touristiques de type AirBnB : que va changer la loi ?
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Locations touristiques de courte durée de logements type Airbnb : comment les élus donnent un nouveau tour de vis
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte lundi 28 octobre, ont décidé d'accroître la pression sur les locations de meublés touristiques, type ...Actualités similaires
En France, bientôt une loi pour réglementer le marché des meublés touristiques de type Airbnb
Lundi 28 octobre, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur une proposition de loi transpartisane visant à ...Actualités similaires
Les locations de courte durée type Airbnb bientôt plus taxées : ce que la loi va changer, en cinq points
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025: le gouvernement veut (entre autres) durcir la fiscalité sur les locations meublées type Airbnb
Alors que la France traverse une sévère crise du logement, le gouvernement prévoit de durcir légèrement la fiscalité sur les meublés, dont les locations ...Actualités similaires
Budget 2025: le gouvernement veut (entre autres) durcir la fiscalité sur les locations meublées type Airbnb
Alors que la France traverse une sévère crise du logement, le gouvernement prévoit de durcir légèrement la fiscalité sur les meublés, dont les locations ...Actualités similaires
VIDEO. Quotas de locations de meublés de type Airbnb : la ville de Saint-Malo gagne son bras de fer
Le tribunal s'est prononcé, ce jeudi 17 octobre 2024, en faveur de la légalité d'un arrêté municipal de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) fixant des ...Actualités similaires
Locations de courte durée de type Airbnb : Saint-Malo gagne son bras de fer contre les propriétaires privés
Le tribunal administratif de Rennes a débouté jeudi 17 octobre 2024 les sociétés et propriétaires privés de Saint-Malo qui avaient saisi la justice contre ...Actualités similaires
La ville de Paris va saisir la justice sur le projet de nouveau stade du PSG
La mairie contre-attaque. Entre le PSG et la Ville de Paris, le torchon brûle toujours. La raison ? Le Parc des...Actualités similaires
Locations de courte durée type Airbnb : devant le tribunal, des propriétaires s'opposent aux quotas votés à Saint-Malo
Des propriétaires de meublés de tourisme de courte durée, type Airbnb, contestent les quotas votés par le conseil municipal de Saint-Malo pour réguler ces ...Actualités similaires
Bruxelles, Paris, Barcelone : ces villes qui veulent limiter le nombre de logements de type "Airbnb"
À Bruxelles, on tente de freiner l'augmentation de ce qu'on appelle des "meublés de tourisme", le nom officiel des...Actualités similaires
Lucie Castets (NFP) accusée de ne pas s'être mise en retrait de la Ville de Paris : la droite municipale saisit la justice
Dans une lettre adressée au Parquet national financier, le groupe « Changer Paris » considère que les informations du Canard Enchaîné peuvent s'apparenter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
