Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions
La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.Articles similaires à Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions
OpenAI souhaite ne plus avoir à payer de droits d'auteur pour « entrainer » ses IA (dont chatGPT)
La firme qui a développé ChatGPT, OpenAI, s'est à nouveau exprimée sur la question des droits d'auteurs de contenus utilisés dans son industrie. Et pour la ...Actualités similaires
Spotify reverse-t-elle correctement les droits d'auteur aux artistes ? Pas vraiment dit la Sacem américaine... qui l'assigne en justice !
Le géant du streaming musical Spotify est mis en accusation par la Mechanical Licensing Collective (MLC), la SACEM américaine. Elle considère que Spotify a ...Actualités similaires
Droits d'auteur du "Boléro": au tribunal, héritiers et Sacem jouent chacun leur partition
Pour les ayants droit d'Alexandre Benois, collaborateur de Maurice Ravel, refuser de reconnaître leur aïeul comme coauteur de ce succès planétaire n'est pas ...Actualités similaires
La justice a tranché: pour diffuser de la musique lors un enterrement il faut payer des droits d'auteur
Depuis 2019, les Pompes Funèbres Générales étaient engagées dans un bras de fer juridique avec la Sacem. Elles estimaient que, dans la mesure où les ...Actualités similaires
La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon condamnés en appel à payer 40.000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d'auteur du street-artiste Combo
La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon ont été condamnés en appel à payer 40.000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d'auteur du ...Actualités similaires
Locations saisonnières : quelles sont les règles à connaître pour les propriétaires ?
La mise en location de logement de façon saisonnière est très encadrée par les autorités. Que faut-il savoir pour ne pas faire d'erreur ?Actualités similaires
Immigration: Un député du Rassemblement national demande aux Républicains de "payer des droits d'auteur" à Marine Le Pen pour avoir selon lui "copié-collé" son programme présidentiel
Le député du Rassemblement national Thomas Ménagé a demandé à LR (Les Républicains) de "payer des droits d'auteur" à Marine Le Pen pour avoir selon lui ...Actualités similaires
Pourquoi la Sacem réclame-t-elle de l'argent aux propriétaires de locations saisonnières ?
Des propriétaires de gîtes ou d'AirBnb s'interrogent sur des demandes de la Sacem de payer un forfait selon les installations présentes dans leurs locations. ...Actualités similaires
La SACEM réclame des droits d'auteur aux bailleurs, mais vous n'êtes pas obligés de payer
La SACEM réclame des droits d'auteur aux bailleurs courte durée. L'ensemble des locations saisonnières est concerné et un forfait est même proposé par ...Actualités similaires
Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions
La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.Actualités similaires
Locations saisonnières : des propriétaires sommés de payer 223 euros par an à la Sacem
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a réclamé ces derniers jours aux détenteurs de gîtes, maisons et appartements en...Actualités similaires
Immobilier : au Pays basque, un durcissement des conditions des locations saisonnières pour faire face à la hausse des prix
Au Pays basque, comment freiner l'envolée des prix de l'immobilier ? Beaucoup d'habitants n'arrivent plus à se loger. Pour y remédier, les élus ont ...Actualités similaires
Locations saisonnières au Pays Basque : les astuces des propriétaires
On le surnomme la Californie d'Europe : le Pays Basque attire des dizaines de milliers de touristes chaque année. Une aubaine pour certains propriétaires, ...Actualités similaires
CJCE : les services de cloud computing doivent éventuellement payer des droits d'auteur
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a décidé que les droits à rémunération pour copie privée existent en principe aussi dans le cloud ...Actualités similaires
Ce qu'Icare Home propose aux propriétaires de locations saisonnières pour leur faciliter la vie
Parce qu'enchaîner les locations saisonnières peut se révéler rapidement chronophage ou parce que les propriétaires ne sont pas toujours sur place pour ...Actualités similaires
Le secteur Horeca devra payer 4 à 5 mois de droits d'auteur en moins : « certains sont restés fermés plus longtemps, il faudrait pouvoir payer pour ce que l'on consomme »
La Sabam via Unisono, sa plateforme regroupant les licences de droits d'auteur, va octroyer un "geste commercial" aux...Actualités similaires
Une réduction de quatre à cinq mois des droits d'auteur à payer par le secteur horeca
Le secteur horeca, très fortement touché par les deuxième et troisième vagues de la pandémie de coronavirus, devra payer de quatre à cinq mois de droits ...Actualités similaires
Coronavirus en Belgique : les secteurs touchés par la pandémie devront payer moins de droits d'auteur
Les secteurs durement touchés par la pandémie de coronavirus bénéficieront d'une réduction sur les droits d'auteur dont...Actualités similaires
Capcom aurait utilisé des textures dans Resident Evil et DMC sans en payer les droits d'auteur, une plainte déposée
Alors que les effets de la massive attaque par ransomware subie par Capcom commençaient à se diluer, d'autres problèmes font surface.Actualités similaires
Fermeture de l'Horeca : obligés de payer les droits d'auteur pour la musique, les restaurateurs lancent une action en justice
Que seraient les cafés et les restaurants sans la musique ? Pour beaucoup, elle est un moyen d'attirer les clients. Mais...Actualités similaires
Locations saisonnières: ces petits propriétaires menacés par le confinement
Les vacances de Pâques débutent ce samedi dans la région. Températures estivales, ciel bleu azur et jours qui rallongent pourraient donner envie d'oublier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
