Des commerçants et citoyens franchissent la barrière de la légalité en diffusant des photos de supposés malfaiteurs, à visages découverts, pour ...
Actualités similaires
Les comptes bancaires saisis ! Pour réclamation des arriérés de cotisations sociales allant de juillet 2019 à janvier 2022, la Société des mines d'or de ...
Actualités similaires
Il y a un an, à l'automne 2023, le couple a loué une maison de standing à deux pas du Peyrou, au départ via Airbnb. La location a tourné au contentieux. En ...
Actualités similaires
À Châteaubourg, près de Rennes, la famille Lacire a pu récupérer les clés de sa maison occupée depuis plusieurs mois par des locataires qui ne payaient ...
Actualités similaires
Après des mois trop pluvieux, les récoltes s'annoncent mauvaises cette année. Alors que le secteur anticipe une baisse de production de 10 à 20%, le ...
Actualités similaires
L'Energie du Mali (EDM-SA) a débuté une opération de coupure de courant dans des usines qui cumulent des factures impayées. Face à une situation ...
Actualités similaires
S'ils comprennent que certains locataires peuvent se retrouver dans des situations délicates, eux ont l'impression d'avoir été abusés par des personnes de ...
Actualités similaires
Trois syndicats de professionnels du secteur ont déposé un recours devant le Conseil d'État début juillet pour obtenir une hausse de leurs honoraires, ...
Actualités similaires
Un propriétaire de logements a été condamné à cinq mois de prison aménageables pour avoir forcé les occupants d'un de ses appartements situés à ...
Actualités similaires
La villa Les Roches Blanches construite sur le cap de Nice a été rachetée à l'été 2023 après des années de quasi-abandon. Le nouveau propriétaire ...
Actualités similaires
Malgré tout le plaisir qu'il y a à créer des listes de lecture Spotify avec ses amis, il y a toujours eu un ingrédient manquant : la possibilité ...
Actualités similaires
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...
Actualités similaires
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité, sous peine de se voir retirer le ...
Actualités similaires
Apple serait sur le point de déployer sur ses iPad la calculette qui leur fait défaut depuis le lancement du tout premier modèle en 2010. Une nouveauté ...
Actualités similaires
Taxe foncière : les locataires bientôt contraints d'en payer une partie ?. Si le paiement de cette taxe revient aux seuls propriétaires , de logements, le ...
Actualités similaires
En Corse, moins d'un foyer fiscal sur deux est imposé, cela représente 376 millions d'euros, soit 0,4% de l'impôt sur le revenu collecté à l'échelle ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement, souhaite accélérer la sortie des logements sociaux pour les locataires qui, avec leurs revenus actuels, ...
Actualités similaires
Alors que les délais de paiement s'allongent, Bercy a choisi de faire peur aux entreprises en infligeant une amende de 2 millions d'euros à Renault... So what ...
Actualités similaires
Faut-il doubler le montant des amendes pour les mauvais payeurs ? Marguerite Schaetz, avocate en droit des entreprises, répond pour vous à cette question au ...
Actualités similaires
Dans un entretien aux Echos, la ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire a fait part de son souhait de rehausser les sanctions contre les mauvais ...
Actualités similaires
L'État veut sanctionner davantage les grandes entreprises ou les collectivités locales qui accumulent les délais de paiement. De défaillances qui mettent en ...
Actualités similaires