Limoges : l'ancien délégué de la Fondation du Patrimoine jugé pour prise illégale d'intérêt vendredi
L'ancien délégué régional de la Fondation du Patrimoine, Jean-Claude Boisdevézy, est jugé ce vendredi à Limoges pour prise illégale d'intérêt. Pendant ...Actualités similaires
Articles similaires à Limoges : l'ancien délégué de la Fondation du Patrimoine jugé pour prise illégale d'intérêt vendredi
Var : David Rachline, le maire RN de Fréjus sera jugé pour prise illégale d'intérêt
Le maire de Fréjus est accusé de prise illégale d'intérêts concernant « les conditions de sa nomination à la tête des deux sociétés d'économie ...Actualités similaires
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé pour Favoritisme et Prise illégale d'intérêt
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
Village de Noël : le maire du Barcarès jugé pour « prise illégale d'intérêt » ce mercredi
Alain Ferrand est convoqué ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan aux côtés de quatre autres prévenus. La justice soupçonne des ...Actualités similaires
Pierre Mallet, le maire de Benquet, sera jugé en avril prochain pour prise illégale d'intérêt
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale ...Actualités similaires
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Jean-Paul Ollivier jugé pour prise illégale d'intérêt
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...Actualités similaires
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Hérault : l'ancien maire de Rouet reconnu coupable de "prise illégale d'intérêt"
Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000¬ d'amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.Actualités similaires
Yves Rome, l'ancien président du conseil départemental de l'Oise, jugé pour prise illégale d'intérêt
Yves Rome, l'ancien président du conseil départemental de l'Oise, jugé pour prise illégale d'intérêtActualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêt: Éric Dupond-Moretti sera-t-il jugé?
Éric Dupond-Moretti saura ce lundi s'il est renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour y être jugé pour « prise illégale d'intérêt ...Actualités similaires
Pézenas : la condamnation pour prise illégale d'intérêt de l'ancien maire annulée
Alain Vogelsinger avait été condamné à 6000 ¬ d'amende en octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier, mais le pourvoi en Cassation déposé par son ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen
Le ministre de la Justice est soupçonné de profiter de son statut pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant ...Actualités similaires
L'ex-délégué de la Fondation du Patrimoine en Limousin condamné pour prise illégale d'intérêt
Jean-Claude Boisdevésy a été condamné ce mercredi à 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. L'ancien délégué de la Fondation du ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt: Jean-Paul Virapoullé jugé ce vendredi
Jean-Paul Virapoullé est jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce vendredi pour prise illégale d'intérêt. L'affaire concerne l'achat de la ...Actualités similaires
Jean-Claude Boisdevésy jugé au Palais de justice de Limoges pour prise illégale d'intérêt
Jean-Claude Boisdevésy est jugé vendredi 14 février 2020 pour prise illégale d'intêret dans la fondation du Patrimoine qu'il dirigeait en Limousin. ...Actualités similaires
Limoges : l'ancien délégué de la Fondation du Patrimoine jugé pour prise illégale d'intérêt vendredi
L'ancien délégué régional de la Fondation du Patrimoine, Jean-Claude Boisdevézy, est jugé ce vendredi à Limoges pour prise illégale d'intérêt. Pendant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
