Levothyrox: la Cour d'appel de Lyon reconnaît «une faute» de Merck
La Cour d'appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute» au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a condamné ...Actualités similaires
Articles similaires à Levothyrox: la Cour d'appel de Lyon reconnaît «une faute» de Merck
La cour d'appel de Toulouse autorise une femme transgenre à être reconnue comme la mère de son enfant
C'est une première. La justice toulousaine vient de reconnaître en appel qu'une femme née homme pouvait être considérée comme la mère de l'enfant qu'elle ...
Tsahal reconnaît une faute morale après la mort d'un vieux Palestinien à un check-point
Âgé de 80 ans, Omar Assaad est décédé d'une crise cardiaque à cause de la négligence de soldats israéliens qui l'avaient arrêté à un point de ...
Médias: un journaliste reconnaît une «faute impardonnable»
Un journaliste reconnaît avoir commis une « faute impardonnable », comme il l'écrit lui-même, et en tire les conséquences. Denis Clerc, éditorialiste ...La cour d'appel va acheter une maison pour le pôle social
Poitiers Les déménagements et acquisitions se poursuivent sur le site des Feuillants où est installé le palais de justice. L'ordre des avocats s'était ...La cour d'appel de Versailles déplore « une dégradation » de la qualité des enquêtes
La cour d'appel de Versailles, troisième du pays en terme d'activité, a déploré lundi 24 janvier « une dégradation de la qualité des enquêtes de la ...Appel à manifester devant la cour d'appel de Pau, le 31 janvier, pour soutenir une victime landaise de l'amiante
Daniel Biremont a exercé son activité professionnelle au sein de l'ex-centrale EDF d'Arjuzanx, au contact de l'amiante « sans protection individuelle ou ...Cour d'appel : une gestion de la justice "à moyens constants"
Privée de public cette année, l'audience solennelle de rentrée judiciaire a eu lieu hier. L'équation entre bonne volonté et moyens humains toujours ...
La cour d'appel de Douai reconnaît le licenciement abusif d'anciens salariés de Stora Enso à Corbehem
C'est la fin d'un très long combat judiciaire pour les anciens salariés de l'usine Stora Enso à Corbehem. Près de 7 ans après sa fermeture, la cour d'appel ...
Coronavirus aux Etats-Unis : l'obligation vaccinale dans les entreprises réinstaurée par une cour d'appel
Une cour fédérale américaine a réinstauré vendredi l'obligation vaccinale pour les employés des grandes entreprises,...Actualités similaires
Le procès en appel des époux Fillon est terminé - La cour d'appel de Paris a fixé une date de délibéré au 9 mai prochain
La cour d'appel de Paris a fixé une date de délibéré au 9 mai 2022 à l'issue du deuxième procès de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son ...Actualités similaires
Procès Fillon : « Mon employeur, c'était François », reconnaît Penelope Fillon devant la Cour d'appel
La femme de François Fillon est accusée d'emploi fictif auprès de différents employeurs dont son mariActualités similaires
Une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme, portée disparue depuis près d'un an, doit être examinée mardi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme, portée disparue depuis près d'un an, doit être examinée ...Actualités similaires
Première en France: la cour d'appel de Toulouse reconnaît la nocivité des éoliennes pour la santé
La cour d'appel de Toulouse a reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, nocives pour la santé, et a condamné l'exploitant à indemniser les riverains. ...Actualités similaires
Affaire Mawda, le policier voit sa peine réduite par la cour d'appel de Mons, 10 mois avec sursis plus une amende de 400 euros
La cour d'appel de Mons a rendu son arrêt concernant la condamnation du policier à l'origine du tir ayant entraîné...Actualités similaires
Justice : une victoire pour le linge basque devant la cour d'appel de Bordeaux
Le 15 octobre 2020, le linge basque devenait officiellement une Indication géographique (IG), protégée par l'Institut national de protection intellectuelle ...Actualités similaires
Le cigarettier British American Tobacco condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac, une amende plus lourde qu'en première instance
Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac ...Une Cour d'appel fédérale permet au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain, deux jours après le blocage de ce texte
Une Cour d'appel fédérale permet au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain, deux jours après le ...Actualités similaires
La cour d'appel dispense de peine deux gilets jaunes après le vol d'objets au Fouquet's lors de son saccage en mars 2019 pendant une manifestation sur les Champs-Élysées à Paris
La cour d'appel de Paris a prononcé une dispense de peine pour un couple de gilets jaunes dans l'affaire du vol de fourchettes et d'un tabouret au célèbre ...Actualités similaires
Tuerie de Charleston. Une cour d'appel fédérale confirme la condamnation à mort de Dylann Roof
Une cour d'appel fédérale a confirmé mercredi la condamnation à mort de l'Américain Dylann Roof, qui avait froidement abattu neuf paroissiens noirs d'une ...Actualités similaires
Suisse : une Cour d'appel reproche à une victime de viol d'avoir « joué avec le feu »
La culture du violn'épargne pas la justice. La Cour d'appel de Bâle, en Suisse,vient d'atténuerla peine de prisond'un homme de 33 ans, reconnu coupable de ...Actualités similaires
15 ans après une opération contestée, la cour d'appel innocente l'hôpital d'Alençon
En décembre 2006, une Alençonnaise avait été gravement blessée au tibia gauche lors d'un accident de la voie publique. La sexagénaire avait été opérée ...Actualités similaires
Devant la cour d'appel, le « baron de la drogue » de Vannes reconnaît et perd ses nerfs
Suspecté d'être à la tête d'un important trafic de stupéfiants à Kercado à Vannes, Roberto Blanchedent a entièrement reconnu les faits devant la cour ...Actualités similaires
Lyon : Soupçonné de pédophilie, un homme interpellé à Périgueux reconnaît une trentaine d'agressions sexuelles
Les investigations de la police, entamées à la suite du dépôt de plainte de deux victimes mineures en 2019 à Lyon, ont abouti à l'interpellation d'un ...Actualités similaires
Lestrem: une partie de la famille Roquette contre une autre à la Cour d'appel de Douai et des enjeux colossaux
C'est la deuxième fois en quelques mois que Roquette se retrouve au tribunal. Un double séisme au sein de cette entreprise familiale créée en 1933 et qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
