Les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles mesures suite à l'élargissement du pass sanitaire
Alors qu'à partir du 9 août l'utilisation du pass sanitaire sera généralisée, la loi sanitaire fraîchement promulguée prévoit également plusieurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles mesures suite à l'élargissement du pass sanitaire
Vente du Doliprane: le gouvernement menace de "sanctions fermes" en cas de non respect des "garanties"
Le gouvernement a donné plus de détails ce lundi sur les garanties obtenues dans l'accord sur la cession de la filiale de Sanofi, Opella, au fonds américain ...Actualités similaires
135 euros d'amende et des "poursuites judiciaires" en cas de non-respect : pourquoi les deux-roues pourraient être davantage verbalisés pendant les JO de Paris 2024
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...Actualités similaires
Vol de documents informatiques sur les Jeux Olympiques: La mairie de Paris annonce l'ouverture d'une enquête et que "des sanctions pourront être prises en raison du non respect des procédures de sécurité"
13h50: A la mi-journée, la mairie de Paris s'est exprimée sur cette affaire dans un communiqué. "Lundi 26 février au soir, un agent de la Ville de Paris a ...Actualités similaires
Les Pyrénées-Orientales se préparent à l'obligation de compostage au 1er janvier 2024 : que risque-t-on en cas de non-respect ?
Au 1er janvier 2024, en application de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, tous les ...Actualités similaires
Risques d'incendie: les députés votent l'aggravation des amendes en cas de non respect des obligations de débroussaillement
Les députés ont voté mardi en faveur d'une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à ...Actualités similaires
Sécheresse : quelle sanction en cas de non-respect des mesures concernant les piscines dans les Pyrénées-Orientales ?
En proie à une sécheresse inédite, les Pyrénées-Orientales sont passées mardi en situation de "crise". La remise en eau des piscines enterrées, comme ...Actualités similaires
Immobilier : une nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires avec une amende conséquente en cas de non respect
Pour les 34 millions de propriétaires en France, une nouvelle démarche obligatoire est à effectuer sous peine de s'exposer à une amende conséquente. On ...Actualités similaires
Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
Issues principalement de la loi " handicap " du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant ...Actualités similaires
Retraites : des sanctions pour les entreprises de plus de 300 salariés en cas de non-respect de l'index sénior
Le gouvernement a présenté sa réforme des retraites ce lundi matin en Conseil des ministres. Si l'exécutif ne cède rien aux syndicats, le ministre du ...Actualités similaires
Iran: de nouvelles sanctions contre les femmes non voilées
Après avoir exécuté ces derniers jours quatre personnes accusées d'avoir participé aux manifestations, la justice a annoncé un net durcissement sur ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : Kherson sous les bombes, de nouvelles aides et sanctions de l'UE sont prévues
Face aux intenses frappes russes qui se sont poursuivies jeudi sur Kherson, faisant deux morts et privant la ville du sud de...Actualités similaires
"L'Algérie prendra les mesures qu'il faut" en cas de sanctions occidentales à son égard
Au motif qu'elle apporterait un "soutien politique, logistique et financier" à la Russie, certains députés européens appellent à sanctionner l'Algérie. ...Actualités similaires
Péages sans barrières : les amendes et sanctions prévues en cas de non-paiement
En cas de non-paiement du péage sans barrières, des sanctions sont bien entendu prévues par l'État. Les contrevenants reçoivent une amende, dont le montant ...Actualités similaires
Pneus neige obligatoires en Cerdagne et Capcir : des sanctions prévues en cas de non-respect
Depuis ce 1er novembre et jusqu'au 31 mars, les équipements spéciaux (pneus neige, pneus quatre saisons ou chaînes dans le coffre) sont obligatoires pour ...Actualités similaires
Fabrique du consentement. 68 % des Français seraient favorables à des sanctions en cas de non-respect de la « sobriété énergétique »
Ce qu'il y a de formidable avec les propagandes qui se succèdent depuis des années sur de multiples thèmes, c'est qu'à chaque fois, une majorité des ...Actualités similaires
Chauffage à 19°C : les Français doivent-ils s'attendre à payer une amende en cas de non-respect de cette consigne ?
Élisabeth Borne l'a rappelé ces derniers jours : "La règle, c'est de se chauffer à 19 °C." Une consigne qui s'applique aux particuliers, mais aussi aux ...Actualités similaires
Chauffage recommandé à 19°C cet hiver : vers des sanctions en cas de non-respect ?
Elisabeth Borne l'a rappelé ces derniers jours : "La règle, c'est de se chauffer à 19 °C." Une consigne qui s'applique au-delà des particuliers. Faut-il ...Actualités similaires
Rentrée scolaire 2022 : date, nouvelles mesures, protocole sanitaire... Les infos clés de la rentrée
RENTRÉE SCOLAIRE. La grande rentrée des classes de septembre approche ! Date exacte, protocole sanitaire, nouvelles mesures de la rentrée... Consultez les ...Actualités similaires
Rentrée scolaire 2022 : date, nouvelles mesures, protocole sanitaire... Les infos clés
RENTRÉE SCOLAIRE. Les élèves retrouvent les bancs de l'école tout début septembre. Dernières actus, nouvelles mesures à venir et nouvelle version du ...Actualités similaires
Pénuries de médicaments : Des sanctions alourdies pour les laboratoires en cas de mesures insuffisantes
Depuis septembre 2021, les laboratoires sont obligés de constituer des stocks minimums de sécurité pour tous les médicaments dont l'interruption de prise ...Actualités similaires
Covid-19 : Masques, pass sanitaire... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles applicables dès lundi
Ce lundi 1er août, les cadres juridiques d'exception - état d'urgence, gestion de la crise sanitaire - qui avaient été décidés face à l'épidémie de...Actualités similaires
Fin de l'État d'urgence, test possible aux frontières, soignants non-vaccinés... Les principales mesures du projet de loi sanitaire
Le Parlement va adopter définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin au 1er août au passe sanitaire et ...Actualités similaires
Nouvelle loi Covid : pass sanitaire, soignants non vaccinés... Voici les mesures du projet
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : quelles sont les mesures prévues par la Commission européenne dans son 7e paquet de sanctions contre la Russie ?
La Commission européenne doit présenter ce vendredi un septième paquet de sanctions contre la Russie a-t-on appris de deux responsables de l'UE.Actualités similaires
Covid-19 : les députés votent contre le rétablissement du pass sanitaire aux frontières en cas de reprise de l'épidémie
Mardi 12 juillet, le gouvernement d'Élisabeth Borne a connu son premier revers politique à l'Assemblée nationale. Les députés de l'opposition ont refusé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
