Il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 dirhams par jour selon les moyens de l'accusé et le degré de gravité ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
"Monsieur Numérique" du gouvernement depuis sept ans, en charge également de l'attractivité depuis 2022, Frédéric Genta quittera ses fonctions au 1er mars ...
Actualités similaires
Par communiqués de presse interposés, les conseillers municipaux d'opposition réagissent à un conseil municipal pour le moins agité, dans la droite ligne ...
Actualités similaires
Après de longs mois de négociations, la Belgique tient enfin son gouvernement fédéral. Mais que contient cet accord conclu par les cinq partis de l'Arizona? ...
Actualités similaires
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie va aussi dévoiler dans les mois prochains des rapports sur les mobilités ou le recours des collectivités aux ...
Actualités similaires
Mayane, l'une des stars du film Un p'tit truc en plus d'Artus, a reçu un drôle de conseil de l'humoriste pour sa participation à Danse avec les Stars. ...
Actualités similaires
Le budget participatif vient de livrer son verdict. Vingt-six projets ont été retenus dans toute la Nièvre, pour une enveloppe totale de 280.000 euros. ...
Actualités similaires
Le HCC recommande notamment une meilleure articulation avec les autres documents strat?giques, plus de robustesse dans les sc?narios choisis et des moyens ? la ...
Actualités similaires
Pas encore de fumée blanche, mais déjà des rumeurs pour le casting. Si les négociateurs de l'Arizona arrivent, comme espéré, à boucler un accord ce ...
Actualités similaires
Les agents de l'OFB sont appelés à se mettre en grève ce vendredi 31 janvier. Deux rassemblements sont organisés en Nouvelle-Aquitaine, à Poitiers et à ...
Actualités similaires
Issa Konfourou déplore l'omission des exploits de l'AES dans les rapports La réunion publique de haut niveau du Conseil de sécurité de l'ONU sur la lutte ...
Actualités similaires
Les syndicats du premier degré ont fait le choix de boycotter le Conseil social d'administration de l'académie. Après un groupe de travail qui s'est ...
Actualités similaires