Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
Il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 dirhams par jour selon les moyens de l'accusé et le degré de gravité ...Articles similaires à Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
Formation du gouvernement fédéral et budget : la Vivaldi approuve les douzièmes provisoires
Le gouvernement démissionnaire, réuni en comité restreint, a approuvé lundi soir les douzièmes provisoires, a-t-on...Actualités similaires
Le gouvernement sortant approuve les douzièmes provisoires pour le budget: qu'est-ce que cela signifie?
Le gouvernement démissionnaire, réuni en comité restreint, a approuvé lundi soir les douzièmes provisoires, a-t-on appris de source gouvernementale.Actualités similaires
PSG, Mohamed Salah. Quel sera son prochain club selon les bookmakers ?
Quel avenir pour Mohamed Salah ? Ce dimanche, en marge du match de Liverpool gagné contre Southampton (2-3) au cours duquel il s'est illustré d'un doublé, ...Actualités similaires
De quatre à vingt ans... Voici les peines requises contre les 21 premiers accusés lors du procès des viols de Mazan
L'accusation a requis lundi des peines de quatre à vingt ans de réclusion criminelle contre les 21 premiers des 51 accusés au procès des viols de Mazan, ...Actualités similaires
Les entrepreneurs en colère assiègent le conseil communautaire de Gaillac-Graulhet
Furieux contre l'agglomération Gaillac-Graulhet qui vient d'augmenter fortement l'une de ses taxes, les entrepreneurs du territoire se mobilisent contre le ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: les peines requises contre les 21 premiers accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, ce septuagénaire qui pendant une décennie avait violé sa désormais ex-épouse, après l'avoir ...Actualités similaires
Viols de Mazan : les peines requises contre les accusés "disproportionnées", selon leurs avocats
Le parquet requiert notamment 10 ans de prison pour 11 des accusés.Actualités similaires
Bientôt un malus écologique sur les voitures d'occasion ? Le gouvernement y réfléchit sérieusement
Le gouvernement songerait à instaurer un malus écologique rétroactif sur les voitures d'occasion. C'est en tout cas ce que laisse entendre un article du ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Précarité alimentaire : le gouvernement annonce une aide financière pour les étudiants éloignés des restaurants universitaires
Une carte prépayée d'un montant de 20 à 50 euros sera attribuée à partir de février 2025 à 100 000 étudiants.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines requises contre les premiers des coaccusés
De lourdes peines, jusqu'à dix ans de prison ferme, ont été requises lundi par l'accusation contre les premiers...Actualités similaires
Soumission chimique, plainte dans les hôpitaux : les mesures du gouvernement contre les violences faites aux femmes
Le gouvernement a annoncé ce lundi de nouvelles mesures visant à lutter contre les violences faites aux femmes, notamment le remboursement de kits de ...Actualités similaires
Vote du budget : la députée LFI, Sylvie Ferrer, fait un point sur les propositions du gouvernement
Sécurité Sociale, transition écologique... La députée LFI donne son sentiment sur certaines mesures d'économie que préconise le gouvernement.Actualités similaires
Dépôt de plainte à l'hôpital, aide d'urgence renforcée... Voici les trois nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouvernement a ...Actualités similaires
Les peines requises par l'accusation tombent l'une après l'autre, et elles sont lourdes
De lourdes peines, jusqu'à dix ans de prison ferme, ont été requises lundi par l'accusation contre les premiers coaccusés de Dominique Pelicot, au premier ...Actualités similaires
Dépôt de plainte à l'hôpital, aide d'urgence renforcée... Voici les trois nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouvernement a ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : quelles sont les mesures que doit annoncer le gouvernement Barnier ?
Dépôt de plainte à l'hôpital, formation des policiers... Le gouvernement promet une série de nouvelles mesures ce lundi 25 novembre contre les violences de ...Actualités similaires
Plainte facilitée, soumission chimique : les nouvelles mesures du gouvernement contre les violences faites aux femmes
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée : le gouvernement ...Actualités similaires
DIRECT. Procès des viols de Mazan : 20 ans requis contre Pelicot, quelles peines pour les autres accusés... les réquisitions en temps réel
Le procès des viols de Mazan entre ce lundi 25 novembre 2024 dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du parquet. Une peine maximale de 20 ans a ...Actualités similaires
Freddy Fauthoux : « La tendance, c'est que tous les joueurs sont motivés pour venir l'été prochain »
EuroBasket 2025 - Le nouveau sélectionneur français a évoqué les échanges entre les joueurs NBA et l'encadrement de l'équipe de France au sujet de leur ...Actualités similaires
Le gouvernement israélien impose de nouvelles sanctions au journal « Haaretz », interdit de publicité et de contact avec les institutions
La résolution proposée par le ministre des Communications, Shlomo Karhi, d'imposer de nouvelles sanctions au journal « Haaretz » ne figurait pas à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
