Les industriels de l'alimentaire et non-alimentaire favorables à la proposition de loi Descrozaille
"Le statu quo irait très bien aux distributeurs". Richard Panquiault, Directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ...Articles similaires à Les industriels de l'alimentaire et non-alimentaire favorables à la proposition de loi Descrozaille
Spéculation sur le foncier agricole : une proposition de loi de Peio Dufau met les agriculteurs d'accord au Pays basque
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10 janvier, une proposition de loi pour lutter contre la ...Actualités similaires
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : il faut changer la loi pour protéger nos élus et non les accabler
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...Actualités similaires
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses ...Actualités similaires
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses ...Actualités similaires
Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre par les ministres de l'Intérieur et de la Justice du ...Actualités similaires
Alimentaire: les industriels demandent à la distribution une augmentation médiane des prix de 4%
Sur BFM Business, Nicolas Facon, président directeur général de l'Ilec, association qui regroupe 115 marques, justifie cette demande et tire à boulets ...Actualités similaires
Iran : le président Pezeshkian critique une loi sur le voile qui veut durcir les sanctions contre les femmes non voilées
Le président iranien a émis des doutes sur la pertinence d'une nouvelle loi durcissant les sanctions à l'encontre des femmes non voilées, et qui suscite la ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : une proposition de loi qui arrangerait peut-être les affaires des Insoumis
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans le ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour empêcher les grèves SNCF à Noël
Un Noël avec des trains ? C'est le vSu pieux de certains élus, bien décidés à restreindre le droit de grève dans les transports.Actualités similaires
Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux : Hervé Saulignac, député PS de l'Ardèche, "très optimiste"
Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux sera présentée à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Le texte veut autoriser un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
