Le rendez-vous est fixé ce lundi 18 décembre à 17h, à l'Assemblée nationale. Date à laquelle la commission mixte paritaire se réunira pour sceller le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les élus tarnais en ordre de bataille sur l'épineux projet de loi immigration
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...
Actualités similaires
La visite des élus de la Ville de Nîmes, majorité et oppositions, au banquet des aînés, au parc des expos, revêt une portée nouvelle, à un an des ...
Actualités similaires
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe Horizons
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...
Actualités similaires
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...
Actualités similaires
L'ancien directeur de l'ANSSI, Guillaume Poupard, a fermement dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer des backdoors dans les messageries chiffrées. Il ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
Trois jours après l'annonce de la fin de la gratuité du tronçon Annemasse-Eloise sur l'A40, les élus de Haute-Savoie ont riposté par une conférence de ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires