Les députés votent l'interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028
Les prix des loyers pour les logements classés F et G en performance énergétique seront gelés après la promulgation de la loi climat, discutée à ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés votent l'interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028
DPE : vente, rénovation, location malgré l'interdiction... Que deviennent les logements G ?
Loin d'avoir disparu du marché locatif, les logements très énergivores sont petit à petit rénovés, après l'interdiction de les louer depuis le 1er...Actualités similaires
Les passoires thermiques des stations de ski huppées valent toujours plus cher
Les passoires thermiques dans les stations de ski coûtent toujours plus cher, révèle une étude du site Particulier à particulier ( PAP ) et de l'Agence de ...Actualités similaires
Pologne : les députés votent la suspension du droit d'asile
La chambre basse du Parlement a approuvé un projet de loi permettant au gouvernement de suspendre temporairement le droit d'asile sur certaines parties de la ...Actualités similaires
Les députés français votent pour un impôt minimal sur le patrimoine des ultra-riches
En France, malgré l'opposition du gouvernement, les députés ont adopté jeudi 20 février un impôt minimum sur le patrimoine des citoyens les plus riches. ...Actualités similaires
/2025/02/19/080-hl-eberacassat-2671258-67b5d0e0ac1f5577764168.jpg)
VRAI OU FAUX. Les députés français peuvent-ils empêcher l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves en 2035 ?
En réalité, le rejet de cette mesure à l'Assemblée nationale ne modifie pas l'application du règlement européen, en vertu du principe de primauté du ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Les députés français provoquent Bruxelles sur l'interdiction des voitures thermiques en 2035
La fin programmée des voitures thermiques en 2035 s'est heurtée à un nouvel obstacle en France. Les députés ont rejeté, lundi soir à l'Assemblée ...Actualités similaires
Voitures thermiques : les députés s'opposent à la fin des ventes en 2035
La vente de voitures thermiques neuves ne sera pas interdite en 2035. Le 17 février, les députés ont refusé d'inscrire dans le droit français cette ...Actualités similaires
Les députés rejettent l'interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2035
Contrairement aux préconisations de l'Union européenne, les députés ont refusé d'avancer à 2035 la fin des ventes de voitures thermiques.Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Les cartes changeraient-elles de main ? Pas tout à fait, néanmoins, les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en France en 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuJustice : les députés votent pour faciliter les actions de groupe
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures neuves thermiques dès 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuAutomobile : les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Vidéo TV7. Bordeaux : les logements « passoires thermiques » interdits à la location
Depuis le 1er janvier, les logements passoires thermiques sont interdits à la location. Un geste en faveur de l'environnement mais un coup dur pour le ...Actualités similaires
Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables, ...Actualités similaires
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les "puffs", c'est terminé : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction de ces cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou ...Actualités similaires
Passoires thermiques : avec les logements G interdits à la location, « on va avoir un vrai problème »
Depuis le 1er janvier, il est interdit de louer un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est G. Face aux difficultés qu'ont les ...Actualités similaires
Interdiction de location des passoires?: pas de d?rogations pour les logements en copropri?t
L'Assembl?e nationale a rejet? une proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, qui devait permettre d'assouplir l'interdiction de mise en location des ...Actualités similaires
Gaz hilarant : Les députés adoptent l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Le député LFI Idir Boumertit, rapporteur du texte, estime qu'avec ce produit la France est « face à un problème majeur de santé publique à grande ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
