Les députés s'accordent sur un projet de loi en faveur de la condition animale
Le 21 octobre, les députés ont trouvé un accord portant sur un texte de loi. Il s'agit d'une loi qui traite de la maltraitance animale.Actualités similaires
Articles similaires à Les députés s'accordent sur un projet de loi en faveur de la condition animale
Aide à mourir: les députés ferraillent sur le coeur de la loi
L'Assemblée nationale poursuivra mercredi soir l'examen de l'article 5 qui définit cette nouvelle aide à mourir.Elle consiste "à autoriser et à accompagner ...Actualités similaires
Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés
En mars de cette année, le gouvernement de Tbilissi a présenté un projet de loi visant notamment à interdire le changement de sexe et l'adoption ...Actualités similaires
Suivez les débats sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : début de l'examen du projet de loi par le Sénat
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: la morale et les mots
Alors que le texte sur «l'aide active à mourir» est arrivé à l'Assemblée, le podcast «Le Phil d'actu» interroge la sémantique du débat.Actualités similaires
Fin de vie : "Ce projet de loi va inciter les plus pauvres à choisir l'euthanasie"
Le texte du gouvernement sur la fin de vie, remanié en commission à la mi-mai, est débattu en séance par les députés depuis le lundi 27 mai. Son examen ...Actualités similaires
Albany (USA). Les Nord-Africains et les Moyen-Orientaux perdraient leur statut de « Blancs » en vertu d'un projet de loi controversé
Un projet de loi controversé défendu par des législateurs de gauche à Albany (capitale de l'Etat de New York) tente de rendre l'État moins « blanc », ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi qui "incitera les plus pauvres à choisir l'euthanasie", estime l'évêque de Carcassonne et Narbonne
Le texte du gouvernement sur la fin de vie, remanié en commission à la mi-mai, est débattu en séance par les députés depuis le lundi 27 mai. Son examen ...Actualités similaires
«Il faut être un peu moins borné» : les agriculteurs attendent beaucoup du projet de loi agricole voté à l'Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, assez technique, s'est retrouvé sous le feu des projecteurs ...Actualités similaires
« Attaquer les enfants trans, c'est attaquer les droits des personnes LGBTI+ » : pourquoi le projet de loi LR est loin de protéger les enfants
Mardi 19 mars, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui s'était opposée au début du mois à l'inscription de l'IVG dans la constitution, s'est livrée ...Actualités similaires
En Géorgie, les députés s'apprêtent à examiner le veto sur la loi sur «l'influence étrangère»
En Géorgie, les députés examinent ce mardi 28 mai le veto apposé par la présidente Salomé Zourabichvili sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Les 50 ans de l'entreprise nivernaise Textilot, le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale... L'actu à retenir de ce lundi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Catherine Vautrin souhaite "renforcer considérablement les soins palliatifs"
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
Aide à mourir : Quels sont les principaux points de blocage du projet de loi ?
Les divergences tournent principalement autour des critères d'accès à l' « aide à mourir », l'un d'entre eux ayant été modifié en commission, étendant ...Actualités similaires
Aide à mourir : pourquoi les Républicains sont majoritairement opposés à ce projet de loi
Les débats autour du projet de loi sur la fin de vie débutent ce lundi à l'Assemblée nationale. Un texte qui crée de nombreuses divisions, y compris au ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : "pronostic vital", "phase terminale", "substance létale", les députés ont deux semaines pour débattre sur l'aide à mourir
Les débats, qui vont durer deux semaines, s'annoncent vifs tant le sujet divise et touche à l'intime. Les critères d'éligibilité et le mode ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi arrive ce lundi à l'Assemblée, quels sont les points clés des débats sur l'aide à mourir ?
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés votent de grandes orientations mais se divisent sur les capitaux privés
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la souveraineté agricole et le renouvellement inquiète les agriculteurs aveyronnais
La réforme gouvernementale sur la souveraineté agricole et sur le renouvellement a été adoptée jeudi à l'Assemblée Nationale. Bien qu'elle s'avère ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
