Les députés polonais suppriment le controversé système disciplinaire pour les juges
Le parlement polonais a supprimé jeudi le très controversé système disciplinaire pour les juges, l'un des points de contentieux avec l'Union européenne qui ...Articles similaires à Les députés polonais suppriment le controversé système disciplinaire pour les juges
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : les députés suppriment la réforme des cotisations patronales
Les députés ont supprimé ce mercredi en première lecture un article clé du budget de la Sécurité sociale prévoyant une refonte des cotisations ...Actualités similaires
Budget : un impôt pour les milliardaires adopté, les députés suppriment le gel des retraites
Les députés ont voté vendredi un amendement au budget de l'État pour instaurer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires, malgré l'opposition du ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés suppriment le gel des retraites en commission
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a largement rejeté vendredi le report de six mois, de janvier à juillet, de la...Actualités similaires
Budget 2025: les députés suppriment le gel des pensions de retraites en commission
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a largement rejeté ce vendredi le report de six mois, de janvier à juillet, de la revalorisation ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés suppriment en commission la hausse de la taxe sur l'électricité
Les députés de la commission des Finances ont supprimé jeudi un article du projet de loi de finances 2025, qui prévoyait de donner la possibilité au ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés suppriment en commission la hausse de la taxe sur l'électricité
Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d'euros, sera cependant bien examiné dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Aide à mourir : les députés suppriment la possibilité pour un proche d'administrer la substance létale
Les députés ont tranché. L'Assemblée nationale a voté en première lecture, à 88 voix contre 50, pour l'adoption de l'article 5 du projet de loi relatif ...Actualités similaires
Nucléaire: les députés adoptent la réforme contestée du système de sûreté
Malgré l'opposition d'une bonne partie du monde du nucléaire et de ses défenseurs, l'Assemblée nationale a adopté mardi soir l'article de loi fusionnant ...Actualités similaires
Scandale de la Poste : les députés demandent la publication des contrats Fujitsu après que le patron a admis que le personnel était au courant de bugs dans le système informatique Horizon | Actualités politiques
Cela fait suite à une étude récente des analystes de Tussell, selon laquelle Fujitsu a remporté des contrats d'une valeur de 6,8 milliards de livres ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi controversé sur l'expulsion des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont approuvé mardi soir, en deuxième lecture, le projet de loi controversé du gouvernement sur...Actualités similaires
MINAGE CLANDESTIN DE CRYPTO À LA COUR : LES JUGES POLONAIS TROUVENT PLUS QUE DES PREUVES !
Vous n'allez pas croire ce qui s'est passé au palais de justice de Varsovie ! Oui, cette noble institution, garante de la justice et de la légalité, est ...Actualités similaires
Les Polonais se plaignent d'un système de santé coûteux et défaillant
En Pologne, alors que le silence électoral est de mise avant les élections parlementaires, dimanche 15 octobre, la participation au scrutin pourrait s'avérer ...Actualités similaires
Plein emploi : les députés suppriment le service public de la petite enfance
Alors que les débats s'annonçaient tendus sur l'obligation d'activités d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, c'est le service public de la petite ...Actualités similaires
Les députés Renaissance retirent un amendement controversé visant à interdire l'usage des VPN sur les réseaux sociaux
INTERNET - Adopté en juillet par le Sénat, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) sera examiné du mardi 19 au vendredi ...Actualités similaires
Les députés sénégalais suppriment un tribunal anti-corruption décrié
Les députés sénégalais ont adopté jeudi soir une loi supprimant un tribunal spécial anti-corruption qui n'a pas, selon le gouvernement, "permis d'endiguer ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : les députés adoptent un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée nationale a donné jeudi raison au gouvernement français, qui souhaite expérimenter la vidéosurveillance basée sur des algorithmes avant et ...Actualités similaires
Affaire des assistants: Bayrou est le «décideur du système frauduleux», selon les juges
Mediapart a pris connaissance de l'ordonnance qui renvoie l'actuel haut-commissaire au plan, François Bayrou, et dix responsables du MoDem devant le tribunal ...Actualités similaires
Israël : les députés valident la réforme du système judiciaire
Le Parlement israélien a accepté de débattre mercredi 22 février de trois nouveaux points de la réforme judiciaire voulue par le gouvernement, dont deux ...Actualités similaires
Voyage controversé au Sahara occidental: les députés MR ont-ils commis une erreur politique ?
Un voyage controversé. En septembre dernier, le Parlement marocain a convié quatre parlementaires bruxellois à un voyage organisé et financé par ses soins. ...Actualités similaires
Plan de relance de l'UE : les députés polonais votent une loi pour débloquer le fonds de relance européen
La chambre basse du Parlement polonais a voté vendredi un projet de loi qui, selon les conservateurs au pouvoir, pourrait...Actualités similaires
En Espagne, les députés adoptent un projet de "loi transgenre" controversé
Les députés espagnols ont adopté, jeudi en première lecture, un projet de loi permettant le changement de genre dès l'âge de 16 ans. Un texte qui, s'il ...Actualités similaires
Les députés se penchent sur l'un des piliers du système colonial belge
La commission de la Chambre qui se penche sur le passé colonial de la Belgique a abordé lundi un chapitre moins souvent évoqué de cette période de ...Actualités similaires
Les députés polonais suppriment le système disciplinaire pour les juges, objet de contentieux avec l'UE
Le parlement polonais a supprimé jeudi le très controversé système disciplinaire pour les juges, l'un des points de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
