Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
« Aide à mourir » : Les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...Actualités similaires
«Aide à mourir»: les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les députés commence, ce lundi, l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour ...Actualités similaires
« Aide à mourir » et « fin de vie » : les députés entrent dans le vif du projet de loi, les cinq points clés du débat
Coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui promet d'intenses débats à l'Assemblée, autour des critères d'accès au dispositif, ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi, 1.900 amendements déposés
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi, 1.900 amendements déposés
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés veulent prendre le temps du débat
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...Actualités similaires
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : les propos du maire de Toulouse qui "choquent" les députés LFI-Nupes de la Haute-Garonne
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.Actualités similaires
Les députés adoptent un projet de loi contre la « discrimination capillaire »
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portentActualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
Marianne Maximi est aux côtés des associations clermontoises qui oeuvrent pour une meilleure prise en charge des mineurs et jeunes majeurs étrangers. La ...Actualités similaires
Fin de vie : des interrogations chez les députés de la majorité concernant les modalités du projet de loi sur "l'aide à mourir"
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.Actualités similaires
Dépénalisation de l'excision en Gambie : une proposition de loi étudiée par les députés
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...Actualités similaires
Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion"
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...Actualités similaires
Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
