Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés allemands rejettent de justesse la proposition de loi visant à restreindre l'immigration
Ce mercredi 1er février sera présentée en Commission des Affaires culturelles et de l'Education la proposition de loi visant à assurer un repas à 1...
Actualités similaires
Le Parlement du Pérou a rejeté ce samedi matin la demande de la présidente péruvienne qui souhaitait la tenue d'élections anticipées, à la fin de cette ...
Actualités similaires
Comment éviter aux enfants une exposition excessive aux écrans? Les députés Renaissance viennent de déposer une proposition de loi pour mettre en place une ...
Actualités similaires
Une proposition de loi modifiant le rapport de force entre l'industrie agroalimentaire et la grande distribution a été adoptée en première lecture à ...
Actualités similaires
Une vingtaine de sénateurs LR proposent de modifier la loi sur la laïcité de 1905 afin de «préserver les crèches» qui sont des «symboles culturels et ...
Actualités similaires
18h17: Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot : « Ce qui s'est passé aujourd'hui à l'Assemblée nationale est une honte profonde ...
Actualités similaires
18h17: Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot : « Ce qui s'est passé aujourd'hui à l'Assemblée nationale est une honte profonde ...
Actualités similaires
18h01: La France insoumise a finalement décidé de retirer sa proposition de loi (PPL) visant à abolir la corrida sur tout le territoire français. Le débat ...
Actualités similaires
Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi émanant de la majorité et visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté une première fois ce mercredi en commission la proposition d'interdiction de la corrida du LFI Aymeric Caron qui a peu de chances ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à «aller au ...
Actualités similaires
Par 243 voix pour, 309 contre, les députés ont rejeté ce mardi 25 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à ...
Actualités similaires
Ce mardi 18 octobre, les députés Renaissance ont déposé une proposition de loi, portée par Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, visant à protéger les...
Actualités similaires
A l'Assemblée nationale, une député Modem a proposé une loi autour de la défiscalisation des pensions alimentaires. Le texte a été voté ce jeudi soir, ...
Actualités similaires
Des députés de la Nupes ont présenté ce lundi une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France. Soixante-sept députés de la Nupes ...
Actualités similaires
Les députés LFI ont demandé lundi au gouvernement d'interdire l'usage de jets privés, critiqués pour leur très forte empreinte carbone, et ont déposé ...
Actualités similaires
Les Insoumis ont déposé une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés. «On ne peut pas demander de baisser le chauffage dans des passoires ...
Actualités similaires
La proposition de loi prévoit une sanction d'un an de prison et de 150 000 euros d'amende en cas de non respect de l'interdiction.
Actualités similaires
Alors que la polémique autour des jets privés monte, des députés de la Nupes ont déposé une proposition de loi visant à interdire leur usage en France, ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté samedi, à quelques voix près, l'instauration d'une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour compenser l'inflation ...
Actualités similaires
Patrick Chaize, le sénateur de l'Ain (LR) et président de l'Avicca, qui regroupe les collectivités impliquées dans le numérique, a déposé un texte « à ...
Actualités similaires
Les députés socialistes ont annoncé avoir déposé une proposition de loi pour "une contribution audiovisuelle, universelle et progressive" pour financer ...
Actualités similaires
A la Chambre basse du Parlement espagnol, le PSOE (majorité) et le Parti populaire (opposition) ont rejeté une proposition, parrainée par EH Bildu et la ...
Actualités similaires
Les députés de la coalition de gauche Nupes ont présenté ce mardi une proposition de loi d'« urgence sociale », « alternative » au projet de loi ...
Actualités similaires