Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 23 mars une résolution sur les taux de la taxe de protection de l’environnement sur le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés adoptent une réduction des taux de la taxe de protection de l'environnement
La Nouvelle-Calédonie s'est réveillée mercredi après une deuxième nuit consécutive d'émeutes, dénoncées comme "indignes" par Emmanuel Macron, pendant ...
Actualités similaires
Les députés ukrainiens ont adopté ce mercredi 8 mai un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front en ...
Actualités similaires
Ce mercredi, les députés ukrainiens ont adopté un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front en échange ...
Actualités similaires
Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l'insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien ...
Actualités similaires
Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l'insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien ...
Actualités similaires
Au Togo, l'Assemblée nationale a adopté, vendredi, à l'unanimité, la nouvelle Constitution après un débat parlementaire. Conçue comme un « nouveau ...
Actualités similaires
Le texte, voté le 25 mars dernier, a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbe. Après ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, les députés de la Chambre des communes ont voté, mardi 16 avril, en faveur d'un projet de loi qui, en cas d'adoption définitive, rendrait ...
Actualités similaires
La cinquantaine de députés présents dans l'hémicycle a adopté à une large majorité, jeudi, la proposition de loi visant à «reconnaître et sanctionner ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.
Actualités similaires
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portent
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 28 mars, une proposition de résolution qui "condamne la répression sanglante" commise dans la nuit du 17 octobre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 28 mars, une proposition de résolution qui "condamne la répression sanglante" commise dans la nuit du 17 octobre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'approuver une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié visant à lutter contre les ingérences étrangères. Le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté ce mardi par les députés. Le texte propose le passage du régime présidentiel à un régime ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée au ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux, onze députés (dont les élus LFI de La Réunion) demandent l'application ...
Actualités similaires
La nouvelle loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA) n'est pas loin de passer la ligne d'arrivée. Une étape supplémentaire a été franchie ce ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition d'une bonne partie du monde du nucléaire et de ses défenseurs, l'Assemblée nationale a adopté mardi soir l'article de loi fusionnant ...
Actualités similaires