Les députés adoptent la proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants en ligne
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui doit aider les enfants à se prémunir des dérives générées par une exposition ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés adoptent la proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants en ligne
« Un signal extrêmement fort » : les associations anti-homophobie saluent la proposition de loi visant à réparer les préjudices des condamnés pour homosexualité
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...Actualités similaires
"Un immense pas en avant" : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les condamnés pour homosexualité
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
Ghana : les députés adoptent une loi anti-LGBT+
Les députés ghanéens ont adopté mercredi une loi pénalisant les pratiques homosexuelles, suscitant de vives craintes au sein de la communauté LGBT+ même ...Actualités similaires
Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...Actualités similaires
Les députés adoptent une loi anti-LGBT+
Cela suscitent une crainte dans la communauté, mais plusieurs observateurs estiment que le texte a peu de chances d'entre en vigueur.Actualités similaires
Droit de grève dans les transports: le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot nommé rapporteur d'une proposition de loi
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 février, on a appris que le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot avait été nommé rapporteur d'une ...Actualités similaires
Députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in extremis une mesure fustigée par la presse, qui allongeait les délais de prescription en cas de diffamation
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...Actualités similaires
Les députés européens adoptent la loi de restauration de la nature
Une des piliers du Green Deal européen vient d'être sauvé. Mardi 27 février, la loi européenne sur la restauration de la nature a été adoptée ric-rac ...Actualités similaires
Interdire les réseaux sociaux aux enfants ? Une proposition de loi fait polémique en Floride
L'usage des réseaux sociaux chez les enfants et adolescents est un sujet souvent débattu. Aux États-Unis, une proposition de loi prévoit d'aller encore plus ...Actualités similaires
Ecolo dépose une proposition de loi visant à protéger les enfants intersexes
Ecolo-Groen a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à protéger les enfants intersexes contre des interventions médicales non ...Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront prochainement une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...Actualités similaires
CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias »
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...Actualités similaires
"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...Actualités similaires
"60 jours dans l'année sanctuarisés": Isabelle Florennes (sénatrice Union Centriste ) détaille la proposition de loi de son groupe pour encadrer le droit de grève dans les entreprises publiques
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...Actualités similaires
Droit à l'image des enfants : mieux sensibiliser les parents contre les dérives du "sharenting"
Les enfants ont désormais leur mot à dire sur le droit à l'image. L'Assemblée Nationale a adopté une loi destinée à mieux protéger nos enfants sur ...Actualités similaires
C'est voté ! Sur Internet, les enfants ont désormais leur mot à dire sur leur droit à l'image et le respect de leur vie privée
Cette loi dispose que les parents devront prendre en compte le droit à l'image et la vie privée de leur enfant lorsqu'ils l'exposent sur les réseaux sociaux.Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
Photos d'enfants sur les réseaux sociaux : une nouvelle loi protège leur droit à l'image
C'est une petite avancée. Mardi 6 février, l'Assemblée nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux ...Actualités similaires
Une loi protectrice de l'image des enfants sur les réseaux sociaux : qu'est-ce qui va changer ?
Les députés ont adopté à l'unanimité, mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux ...Actualités similaires
Une loi pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptée au Sénat mais vidée d'une partie de sa substance
La proposition de loi était portée par la sénatrice girondine Laurence Harribey, cheffe de file du groupe socialiste, écologiste et républicain sur ce ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : adoption définitive d'une loi pour protéger le droit à l'image des enfants
La proposition de loi, visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents les exposant sans retenue sur les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
