Pour 2024, le nombre de nouvelles requêtes examinées par le tribunal administratif de Nice, est estimé à 7.000, soit une hausse de 15% en un an. 46% ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les décisions emblématiques du tribunal administratif
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Mende a eu lieu ce jeudi 30 janvier 2025, à 11 h. Son président Yves Gallego et le procureur de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 30 janvier, le tribunal de Carcassonne a condamné un homme d'une trentaine d'années pour avoir frappé sa femme enceinte et la fille de celle-ci.
Actualités similaires
Claude Cazabat veut mettre à profit sa dernière année de mandat pour avancer sur les grands chantiers et ils sont nombreux et emblématiques.
Actualités similaires
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...
Actualités similaires
L'audience solennelle du tribunal de commerce de Toulouse avait lieu ce mercredi soir. Le président du tribunal de commerce a fait un point sur l'activité du ...
Actualités similaires
Alexandre Stegner, président et co-fondateur d'Amphitrite, était l'invité de François Sorel dans Tech & Co, la quotidienne, ce mercredi 29 janvier. Il s'est ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...
Actualités similaires
La Banque de Suède a annoncé ce mercredi une baisse d'un quart de point de son taux directeur, le ramenant à 2,25%. La Banque centrale américaine (Fed) doit ...
Actualités similaires
Genève-Servette a annoncé la prolongation du contrat de son entraîneur Yorick Treille. Cette décision ne convainc pas. Reportage aux Vernets.
Actualités similaires
2024 aura été "l'année des records" en matière d'activité au Tribunal administratif de Limoges, compétent pour la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et ...
Actualités similaires
L'association En lutte pour nous toutes est présente, ce mardi 28 janvier 2025, pour soutenir une victime présumée dans le cadre d'un procès pour des faits ...
Actualités similaires
Marion Oriez, Présidente du Tribunal des activités économiques de Limoges (ex-Tribunal de commerce) était ce mardi l'invitée d'ici Limousin matin. Elle a ...
Actualités similaires
On la surnomme la « ville des Anges », celle qui a récemment été ravagée par les flammes, véritable oxymore entre son surnom et la réalité diabolique ...
Actualités similaires
Contrepartie d'un "pacte de corruption", ou de la libération de ces "malheureuses infirmières bulgares" détenues en Libye ? Nicolas Sarkozy s'est longuement ...
Actualités similaires
Son argument principal tient en une phrase, qu'il répète une dizaine de fois : "Si les infirmières n'avaient pas été libérées, Mouammar Kadhafi ne serait ...
Actualités similaires
À Cannes, lors de l'audience solennelle, le vice-procureur a formulé une réquisition dédiée à l'intelligence artificielle, que le monde judiciaire attend ...
Actualités similaires
A l'occasion de la présentation de ses vSux, le tribunal judiciaire de Châteauroux a dressé un bilan de son activité 2024. Avec près de 16.400 procédures ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...
Actualités similaires
Les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) ont déposé un préavis de grève pour demander une nouvelle grille indiciaire. Intervenant autant dans ...
Actualités similaires
Poursuivis pour favoritisme, faux et usage de faux dans le cadre de la construction de la halle du Pouech, le maire de Massat Michel Loubet et son adjoint ...
Actualités similaires