Le projet de loi de finances, présenté en conseil des ministres lundi, est déjà largement attendu. Le texte donnera la trajectoire budgétaire de l'année ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les cinq mesures à retenir du projet de loi de finances, présenté ce lundi
La loi d'orientation d'agricole a été adoptée par le Sénat ce jeudi après-midi, dans la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale le jour précédent.
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...
Actualités similaires
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...
Actualités similaires
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...
Actualités similaires
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.
Actualités similaires
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...
Actualités similaires
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...
Actualités similaires
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'apprête à asséner un coup fatal aux micro-entrepreneurs avec l'article 10 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoit un abaissement ...
Actualités similaires
La plus ambitieuse législation encadrant l'intelligence artificielle au monde, approuvée l'été dernier par le Parlement européen, est entrée en vigueur ce ...
Actualités similaires
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...
Actualités similaires
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
Les forfaits mobiles français se veulent généreux pour la data, avec des offres allant jusqu'à 350 Go de données par mois, voire de l'illimité. Pourtant, ...
Actualités similaires
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires