Les cinq bassines de Cram-Chaban définitivement illégales
Après 14 ans de combat judiciaire, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mardi l'annulation de l'autorisation d'exploiter cinq réserves de ...Actualités similaires
Articles similaires à Les cinq bassines de Cram-Chaban définitivement illégales
France : quatre "méga-bassines" dont celle de Sainte-Soline, déclarées illégales en raison de la présence d'une espèce d'oiseau protégée
Coup d'arrêt pour la "bassine" de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) : la réserve d'irrigation contestée fait partie des...Actualités similaires
Après l'arrêt qui déclare quatre bassines illégales, les incertitudes de Sainte-Soline
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé illégales quatre des 16 bassines des bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon, dont celle de ...Actualités similaires
Quatre bassines déclarées illégales : la Coop de l'eau temporise
Mercredi 18 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a réussi ce que l'on croyait impossible : réconcilier Julien Le Guet et Thierry ...Actualités similaires
Bassines : "S'il y a des dérogations sur les espèces protégées, on les attaquera" assure la LPO du Poitou
Régis Ouvrard, délégué territorial de la LPO Poitou-Charentes, était l'invité de France Bleu Poitou. Il est revenu sur la décision de la cour ...Actualités similaires
"Je suis victime des pratiques illégales de franchisés Casino shop" dénonce un ex-employé qui a saisi les prud'hommes
L'avocat toulousain Amin Flissi défend actuellement plusieurs ex-employés des magasins Casino shop à Toulouse qui se disent victimes de "pratiques illégales ...Actualités similaires
Le tribunal de Nice rejette la requête de dix associations qui estimaient illégales les conditions de prise en charge des mineurs isolés
Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grasse et de Nice, et le Département. En vain.Actualités similaires
Quatre "bassines", dont celle de Sainte-Soline, déclarées illégales
Coup d'arrêt pour la "bassine" de Sainte-Soline (Deux-Sèvres): la réserve d'irrigation contestée fait partie des quatre déclarées illégales mercredi par ...Actualités similaires
Bassines agricoles jugées illégales : les réactions dans les Deux-Sèvres
Pro et anti-bassines réagissent à la décision de justice rendue ce mercredi 18 décembre de déclarer illégales quatre réserves dont celle de Sainte-Soline ...Actualités similaires
Quatre "bassines", dont celle de Sainte-Soline, déclarées illégales
L'autorisation accordée à ces quatre retenues d'eau est suspendue "jusqu'à la délivrance éventuelle" d'une dérogation à la législation sur les espèces ...Actualités similaires
Quatre bassines agricoles, dont celle de Sainte-Soline, déclarées illégales par la justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu ce mercredi sa décision sur le recours des associations environnementales contre le projet de 16 bassines : ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné définitivement: "Tout ancien président qu'il soit, il est un justiciable comme les autres", réagit Ian Boucart, député LR
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a été déclaré définitivement ...Actualités similaires
Quatre "bassines", dont celle de Sainte-Soline, déclarées illégales par la justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé mercredi que ces quatre réserves d'eau menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée.Actualités similaires
Quatre bassines, dont celle de Saint-Soline, déclarées illégales en raison l'absence de dérogation sur l'outarde
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu sa décision sur le recours des associations environnementales contre le projet de 16 bassines : quatre ...Actualités similaires
Projet de "méga-bassines" à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres
Seize retenues d'eau - surnommées "bassines" par leurs adversaires - d'une capacité de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes doivent être ...Actualités similaires
La justice déclare illégales quatre méga-bassines, dont celle de Sainte-Soline
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler ce mercredi 18 décembre l'autorisation environnementale délivrée en 2017 pour quatre ...Actualités similaires
Vienne et Deux-Sèvres : les bassines sont bien illégales
La cour administrative d'appel de Bordeaux a déclaré illégales ce mercredi 18 décembre 2024 quatre réserves situées aux lieux-dits « Bois de la ...Actualités similaires
À Metz, après 90 ans d'existence, la boutique Les Cycles Walas ferme définitivement le 31 décembre
Tenus par Simone Schunke, la fille de la célèbre Marianne Walas ou "Mamie Vélo", les Cycles Walas fermeront définitivement leurs portes le 31 décembre. La ...Actualités similaires
"C'est la fin" : le village de mobilhomes pour les sinistrés des inondations dans le Pas-de-Calais définitivement fermé
Le village de mobilhomes de Longuenesse (Pas-de-Calais) a été définitivement fermé ce jeudi. Toutes les familles sinistrées des inondations de l'année ...Actualités similaires
Rugby : les lionnes reçoivent à Chaban !
Dimanche à 14h30, les lionnes du stade bordelais reçoivent Montpellier pour la 8ième journée du championnat de France Elite 1. Un match que l'on prépare ...Actualités similaires
Le budget de la FWB définitivement adopté majorité contre opposition, malgré les critiques
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi soir le budget de 2025 de l'entité, cible de vives critiques émises ...Actualités similaires
Impôts 2025 : la contribution sur les très hauts revenus est-elle définitivement enterrée ?
La loi spéciale a été présentée ce mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Objectif : permettre à l'Etat de fonctionner en 2025 et de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
