Les acheteurs des cantines butent sur la loi " Egalim "
L'Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l'article 24 de la loi " Egalim " ne sont pas encore pleinement mises en oeuvre par les ...Articles similaires à Les acheteurs des cantines butent sur la loi " Egalim "
Hockey (Ligue Magnus). Les Boxers de Bordeaux subissent la loi du leader
Face à Grenoble, les Bordelais ont livré un grand combat mais ce ne fut pas suffisant pour créer l'exploit (3-6). Mais ils conservent 5 points d'avance sur ...Actualités similaires
Les Valaisans n'ont pas voulu d'une loi sur le climat
Une majorité de 55,8% a refusé que leur canton en fasse trop pour le climat.Actualités similaires
Russie: Poutine signe une loi annulant des dettes pour les soldats en Ukraine
Pour inciter les Russes à s'engager dans l'armée sur une base volontaire, Vladimir Poutine a signé ce samedi 23 novembre un nouveau décret de loi. Il permet ...Actualités similaires
Lutte contre la désinformation : abandon d'un projet de loi australien qui devait cibler les GAFA
Le gouvernement australien a renoncé à un projet de loi qui visait à sanctionner les plateformes ne luttant pas...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Russie : Poutine signe une loi annulant des dettes pour les soldats en Ukraine
La nouvelle législation permettra à tous ceux qui signent un contrat d'un an pour aller combattre en Ukraine après le 1er décembre de se libérer de leurs ...Actualités similaires
Malus écologique sur le Renault Captur en 2025 : ce que devront payer les nouveaux acheteurs
Le malus écologique va se durcir en 2025. Si le projet de loi de finances n'est pas encore voté, il est peu probable que ce volet soit modifié pour être ...Actualités similaires
Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
A l'heure du procès des viols de Mazan et à l'approche du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la prise de ...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Les experts de l'immo (2/2) : Focus sur le projet de loi Daniel Labaronne - 22/11
Le grand débrief de la semaine immo. Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
L'afidavit d'une loi sur les risques de l'IA& contiendrait des fausses sources créées par de l'IA !
Une plainte fédérale ciblant la loi du Minnesota « Utilisation de la technologie Deep Fake pour influencer une élection » a pris un tournant ...Actualités similaires
Batteries: Northvolt demande son placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites
Pionnier des batteries électriques, le groupe traverse depuis plusieurs mois de grandes difficultés financières.Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
La loi sur le viol «doit être modifiée», selon les rapporteurs d'une mission parlementaire
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
"Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles" : on vous résume ces 139 propositions qui visent à combattre ce fléau
Ce 21 novembre 2024, la "coalition féministe loi intégrale" a révélé ses 139 propositions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Actualités similaires
Les maires face aux limites de la loi revalorisant le métier de secrétaire de mairie
La rencontre consacrée aux secrétaires de mairie, organisée dans le cadre du congrès des maires, a mis en lumière les nombreux blocages auxquels doivent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
