Toute la procédure pénale est désormais dématérialisée, depuis le dépôt de la plainte et l'enquête réalisée par la police ou la gendarmerie jusqu'au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal judiciaire de Coutances passe au tout numérique
Le groupe Literie Aura, qui a repris en novembre 2023 l'usine de matelas GFL et le magasin Maliterie de Neuville-sur-Sarthe, a été placé en redressement ...
Actualités similaires
Le 2 mars, un logement est cambriolé à Talence. La police arrive rapidement sur les lieux et surprend deux intrus qui s'enfuient en courant. Après ...
Actualités similaires
Le procès de sept personnes accusées d'avoir harcelé en ligne Thomas Jolly après la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris-2024, dont ce ...
Actualités similaires
Face à l'augmentation du volume d'affaires, le tribunal judiciaire de Toulouse va réorganiser ses audiences. Dès 2026, un nouveau site rue Antoine-Deville ...
Actualités similaires
À l'appel du syndicat Alliance, une trentaine de policiers se sont réunis, mercredi 5 mars 2025, devant le commissariat de Mende pour apporter leur soutien ...
Actualités similaires
En 2016, l'affaire Dentexia avait mis en lumière les pratiques de centres de soins dentaires low cost, dans lesquels plusieurs centaines de patients avaient ...
Actualités similaires
Menton En conseil municipal, lundi soir, le sujet des plages privées n'a pas manqué d'émailler les débats. Entre provisions constituées dans le budget pour ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont un an avec sursis, ont été requis en décembre dernier contre l'ancienne gérante de l'École supérieure occitane (ESO), accusée ...
Actualités similaires
EN BREF ½ Cristiano Ronaldo est non seulement une star du football, mais aussi un entrepreneur à succès. Une plainte collective aux États-Unis menace sa ...
Actualités similaires
Menton En conseil municipal, lundi soir, le sujet des plages privées n'a pas manqué d'émailler les débats. Entre provisions constituées dans le budget pour ...
Actualités similaires
Âgés de 22 à 79 ans, ils comparaissent mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour menaces de mort réitérées, cyberharcèlement et injures ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice du Maroc, Abdellatif Ouahbi, a effectué une visite officielle en Espagne, mardi 4 mars 2025, pour rencontrer son homologue Félix ...
Actualités similaires
Un homme de 25 ans était présenté devant le tribunal ce mardi 4 mars. Quelques jours auparavant, il avait été impliqué dans une bagarre à Auch. Mais ...
Actualités similaires
Le GIP Politique de la ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées et EDF renforcent leur engagement contre la précarité énergétique et l'exclusion numérique. Une ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 20 ans a été jugé ce lundi 3 mars en comparution immédiate au tribunal de Nîmes pour des violences conjugales commises en octobre ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne a condamné ce lundi 3 mars un sans domicile fixe de 24 ans à trois mois d'emprisonnement pour avoir violé son interdiction de ...
Actualités similaires
Les douaniers de Millau ont procédé, fin février 2025, à une saisie dont la valeur a franchi le cap du million d'euros au niveau du péage situé après le ...
Actualités similaires
Une belle gueule et un regard plein d'empathie au tribunal de Moulins (Allier) ! Tryo, un labrador de deux ans est chien d'assistance juridique Sa mission : ...
Actualités similaires
Le tribunal de Périgueux a condamné deux hommes à trois ans de prison ferme avec maintien en détention. Coupables, selon la justice, d'avoir volé, brûlé ...
Actualités similaires
Jugé en comparution immédiate ce lundi 3 mars au tribunal correctionnel de Nîmes, l'homme de 24 ans a été condamné à neuf mois de prison pour avoir ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Vaize, près de Saintes, avait pris un arrêté pour faire cesser les aboiements de chiens sur sa commune. Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le procès du maire de Tarbes, Gérard Trémège, initialement prévu en mars 2025, est finalement repoussé au mois de novembre 2025. Il s'agit d'une affaire ...
Actualités similaires