Le tribunal judiciaire de Brest hérite bien du pôle environnement régional
Le tribunal judiciaire de Brest accueille officiellement le pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement. Le décret est paru au ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal judiciaire de Brest hérite bien du pôle environnement régional
"Le nombre de sanctions prononcées a été multiplié par 10 en 2024": ce qu'il faut retenir de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire d'Antibes
Vendredi, les magistrats du tribunal administratif d'Antibes ont fait leur rentrée solennelle. Le bon moment pour établir le bilan 2024, marqué par un tour ...Actualités similaires
Le président du tribunal judiciaire de Sens quitte ses fonctions pour devenir conseiller ministériel de Gérald Darmanin
Clément Bergère-Mestrinaro a quitté ses fonctions de président le 16 janvier 2025, une information révélée par le journal La Lettre, confirmée par le ...Actualités similaires
Lutte contre l'absentéisme scolaire, nouvelles stratégies face aux trafics de drogue, création d'une unité de psychiatrie judiciaire : le tribunal de Narbonne a enregistré 14 000 procédures en 2024
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Narbonne, présidée par Xavier Baisle, s'est déroulée ce mercredi 15 janvier dans une salle ...Actualités similaires
"Un cruel besoin de renforts"... Au tribunal judiciaire d'Albi, le parquet est en attente de nouveaux magistrats
Un parquet "sous-dimensionné" au vu de l'activité pénale sur le ressort d'Albi et des renforts qui se font attendre : c'est le constat dressé par la ...Actualités similaires
"Que les moyens humains soient à la hauteur des responsabilités qui sont confiées à la justice", le tribunal judiciaire de Carcassonne sous tension
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Carcassonne s'est déroulée ce mardi 14 janvier alors que les effectifs sont en tension.Actualités similaires
La suite du procès du point de deal de Rochrebelle devant le tribunal judiciaire de Nîmes
La salle correctionnelle d'Alès n'étant pas assez dimensionnée, le procès du point de deal du quartier de Rochebelle se tien depuis ce lundi dans la salle ...Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : l'animateur jugé "apte à comparaître" le jeudi 9 janvier prochain devant le tribunal judiciaire de Paris
Stéphane Plaza est aujourd'hui "apte à comparaître" le jeudi 9 janvier prochain devant le tribunal judiciaire de Paris après avoir été absent le ...Actualités similaires
Darmanin à Marseille : le garde des Sceaux accueilli au tribunal judiciaire
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin vient d'arriver au tribunal judiciaire de Marseille, accueilli, sous un fin crachin, par le procureur de la République ...Actualités similaires
De Cahors au tribunal de Paris, l'extraordinaire périple de Lol, le chien d'assistance judiciaire
Les tribunaux de Paris auront bientôt à disposition 18 chiens comme Lol, le premier labrador d'assistance juridique en France. Ce dispositif est né à ...Actualités similaires
Il "se trouvait déjà sous sursis probatoire depuis deux ans" : multirécidiviste, il est de nouveau condamné par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour défaut de permis de conduire et d'assurance
Jeudi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne a condamné un prévenu à huit mois de détention à domicile assorti d'un bracelet électronique ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : 2,7 millions d'euros réclamés par les douanes dans le cadre d'un trafic de stupéfiants
Lors du deuxième jour du procès de huit personnes jugées dans le cadre d'un dossier de trafic de produits stupéfiants, les douanes ont réclamé, ce jeudi ...Actualités similaires
Comptes publics insincères : Laurent Pelé met l'Agence Judiciaire de l'État au tribunal pour exiger le séquestre de l'impôt
En septembre, après plusieurs semaines d'enquête, la commission des finances (menée par les sénateurs Huchon et Raynal) déclarait les comptes de la France ...Actualités similaires
Il violente sa copine enceinte de six mois et frappe ses frères : le tribunal judiciaire de Carcassonne le condamne à trois ans de prison ferme
En l'espace de plusieurs semaines, un Carcassonnais a été interpellé pour avoir conduit sans permis, frappé sa conjointe et ses frères, les avoir harcelés ...Actualités similaires
VIDÉO - A Bergerac, le tribunal judiciaire a été entièrement rénové après huit mois de travaux
Au terme de huit mois de chantier, le personnel du pôle pénal de Bergerac a retrouvé la semaine dernière les locaux rénovés de l'ancien tribunal ...Actualités similaires
Après 11 années de réclusion criminelle pour viol, il est de nouveau condamné à deux ans de prison ferme pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Un trentenaire, déjà condamné à 11 ans de réclusion criminelle pour viol en 2011, a comparu ce lundi 2 décembre devant le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Haute-Savoie : la présidente de l'Assemblée nationale inaugure le pôle violences intrafamiliales du tribunal de Thonon
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était en visite en Haute-Savoie ce vendredi 29 novembre, pour une journée dédiée aux droits des ...Actualités similaires
Le Tribunal de commerce de Vesoul prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise Gaussin à Héricourt
L'entreprise Gaussin, basée à Héricourt, va mettre la clé sous la porte. Le tribunal de commerce de Vesoul vient de placer en liquidation judiciaire cette ...Actualités similaires
Au tribunal de Bobigny, avec le pôle dédié aux violences intrafamiliales: «On veut que plus aucun dossier ne sorte des radars»
Créé fin 2023 pour renforcer la protection des victimes, ce pôle spécialisé dans les violences conjugales et incestueuses comprend une équipe de six ...Actualités similaires
L'agresseur sexuel condamné à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Chartres
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...Actualités similaires
Hervé Prononce condamné par le tribunal judiciaire pour avoir répandu du glyphosate près d'un point d'eau
Le maire du Cendre, également agriculteur avait répandu du Glyphosate tout près d'un point d'eau en octobre 2022. C'est interdit. Il a été condamné à une ...Actualités similaires
Nez cassé, étranglement, vessie qui lâche... Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...Actualités similaires
"Je te fais une fellation pour 40 ¬" : le tribunal judiciaire de Carcassonne condamne un homme à deux ans de prison ferme pour corruption de mineurs
Ce jeudi 7 novembre, un homme d'une cinquantaine d'années a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour ...Actualités similaires
L'enfarineur du député ciottiste gardois comparait en plaider-coupable devant le tribunal judiciaire d'Alès
Le trentenaire qui avait enfariné le député gardois Alexandre Allegret-Pilot comparaît ce mercredi devant le tribunal judiciaire d'Alès. Le ciottiste ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
