Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
"L'aboutissement d'un combat": au lendemain de l'annonce de la condamnation d'un prêtre tourangeau par le tribunal pénal canonique à une interdiction ...
Actualités similaires
"Cette condamnation est un pas immense pour les victimes et les familles, l'Église reconnaît enfin la souffrance des victimes", a déclaré lors d'une ...
Actualités similaires
PÉDOPHILIE DANS L'EGLISE / L'abbé Tartu condamné par un tribunal canonique TVB / Le club se sépare de son manageur général POLITIQUE / Visite ...
Actualités similaires
Le maire d'Ouges (Côte-d'Or) est convoqué devant le tribunal après la plainte d'un agriculteur. Ce dernier a perdu des hectares de graines de moutarde à ...
Actualités similaires
L'autorité namibienne de régulation des communications (CRAN) explique cette mesure par l'absence de licence pour exploiter le réseau internet par satellite.
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était en visite en Haute-Savoie ce vendredi 29 novembre, pour une journée dédiée aux droits des ...
Actualités similaires
Seulement deux jours après l'instauration d'un cessez-le-feu dans la région, l'armée israélienne a frappé le sud du Liban. Dans la continuité de cette ...
Actualités similaires
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.
Actualités similaires
L'entreprise Gaussin, basée à Héricourt, va mettre la clé sous la porte. Le tribunal de commerce de Vesoul vient de placer en liquidation judiciaire cette ...
Actualités similaires
La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné jeudi le renvoi de Mgr Jozef De Kesel et Mgr Jean Kockerols devant le tribunal correctionnel pour violation du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce samedi. Les rassemblements de l'ultra-droite et des ...
Actualités similaires
Deux jeunes hommes interpellés le 20 juillet lors de la manifestation ont été jugés ce jeudi 28 novembre par le tribunal judiciaire de La Rochelle. Le ...
Actualités similaires
Le tribunal canonique mis en place par l'Église catholique a condamné le prêtre Bernard Tartu à une interdiction perpétuelle d'exercer en raison de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d'annulation de l'arrêté portant sur la construction d'une unité de méthanisation à ...
Actualités similaires
Silence officiel du Polisario suite aux décisions de l'Équateur et du Panama, respectivement de retirer et de suspendre leurs reconnaissances de la ...
Actualités similaires
Pharmazon, l'entreprise orléanaise de vente en ligne de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, remporte son bras-de-fer judiciaire contre Google : ...
Actualités similaires
Alertée il y a un mois par ses homologues européens, l'Agence du médicament a pris cette mesure de police sanitaire à l'encontre des sociétés irlandaises ...
Actualités similaires
Les arguments de l'association Pays rochefortais alert' et de quatre riverains qui avaient saisi le tribunal administratif ont tous été rejetés
Actualités similaires
L'ex-dirigeant des Petits chanteurs de Touraine, l'abbé Tartu vient d'être reconnu coupable d'abus sexuels par le tribunal canonique. Des faits qui se sont ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 13 au 14 septembre 2024 à Sommières, une bagarre a éclaté dans un bar. Les assaillants ont poursuivi la victime sur le pont. Cinq hommes ...
Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Montauban, une mère de quatre enfants revient sur sa plainte pour violences conjugales : des blessures graves et des aveux ...
Actualités similaires