Le tribunal de Libourne jugera les affaires du Cubzaguais
L'épilogue d'un dossier au long cours a été annoncé début août : l'élargissement du tribunal de Libourne au canton judiciaire de Saint-André-de-Cubzac ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal de Libourne jugera les affaires du Cubzaguais
Traite d'êtres humains dans les vignes : en Gironde, le tribunal relaxe l'ensemble des prévenus
Au terme d'un procès-fleuve de deux jours, les six prévenus ont été relaxés, ce jeudi 27 mars, par la première chambre correctionnelle de BordeauxActualités similaires
Tribunal de Châteauroux : le quadragénaire condamné pour atteinte sexuelle sur sa curatrice
Mercredi 26 mars 2025, le tribunal de Châteauroux a condamné un quadragénaire à un an de prison avec sursis probatoire pour une atteinte sexuelle sur sa ...Actualités similaires
Procès de Gérard Depardieu : le tribunal de Paris rendra son jugement le 13 mai
Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé, ce jeudi 26 mars, qu'il rendrait son jugement le 13 mai concernant le célèbre comédien français Gérard ...Actualités similaires
Procès Depardieu : le tribunal de Paris rendra son jugement le 13 mai
Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé jeudi 27 mars qu'il rendrait son jugement le 13 mai.Actualités similaires
Procès Depardieu : le tribunal de Paris rendra son jugement le 13 mai
Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé jeudi 27 mars qu'il rendrait son jugement le 13 mai.Actualités similaires
Insectes dans les paquets de pâtes : le tribunal de Lyon relaxe Panzani
Après avoir été auditionné vendredi 21 février, la société Panzani a été relaxée ce jeudi 27 mars par le tribunal de Lyon. L'entreprise et son ...Actualités similaires
Fillette attaquée par un chien à Anglet : le tribunal de Bayonne ordonne un complément d'information
Le tribunal de Bayonne ordonne un complément d'information ce jeudi lors du procès d'une femme de 29 ans dont le chien rottweiler avait grièvement blessé un ...Actualités similaires
IA : au tribunal, Meta invoque le fair use
Outre-Atlantique, le procès contre Meta et son outil d'intelligence artificielle Llama se poursuit. Accusée par un groupe d'auteur, dont Ta-Nehisi Coates et ...Actualités similaires
Vols de voitures en Eure-et-Loir : quatre jeune Loirétains relaxés par le tribunal judiciaire de Chartres
Le tribunal judiciaire de Chartres a relaxé quatre habitants du Loiret, âgés de 21 à 26 ans, qui étaient jugés dans une affaire de vols et tentatives de ...Actualités similaires
Le tribunal de Guéret condamne un chauffeur portugais après un grave accident de la route
Le tribunal de Guéret a condamné un chauffeur portugais après un grave accident de la route survenu en novembre dernier sur la nationale 145 à hauteur de ...Actualités similaires
Affaires de violence : l'Enseignement catholique limousin fait une journée de formation sur le bien-être des élèves
Les membres de l'enseignement catholique du Limousin étaient réunis ce mercredi 26 mars au pôle de Lanaud, à Boisseuil. Ils assistaient à une journée de ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : le parquet financier demande au tribunal de reconnaître Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de campagne
Les réquisitions doivent durer jusqu'à jeudi soir. Le montant des peines requises doit être formulé, comme il est d'usage, à la toute fin. Nicolas Sarkozy ...Actualités similaires
Notre-Dame de Garaison : un corpus de 36 plaintes déposé au tribunal de Tarbes par le collectif d'anciens élèves
Le collectif des victimes de Notre-Dame de Garaison, constitué dans le sillage de l'affaire Bétharram, a déposé ce mercredi 26 mars au tribunal de Tarbes 36 ...Actualités similaires
Un élu des Jeunes agriculteurs à la barre du tribunal de Libourne : « On ne peut pas condamner l'expression d'une détresse collective »
Théo Hernandez, secrétaire général des Jeunes agriculteurs de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a comparu ce mercredi 26 mars pour des dégradations dans ...Actualités similaires
Cambriolage à Tarbes : un prévenu se rétracte devant le tribunal, verdict de 12 mois de prison
Accusé de vol avec effraction, Madjid clame son innocence et affirme avoir couvert un ami. Malgré ses dénégations, le tribunal de Tarbes le condamne à 12 ...Actualités similaires
Un couple condamné par le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir poussé une amie d'à peine 18 ans à se prostituer
Un jeune couple vivant dans les Landes a été condamné pour proxénétisme aggravé et séquestration, ce mardi, par le tribunal de Mont-de-Marsan. Cet homme ...Actualités similaires
Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...Actualités similaires
Affaire de chantage à la vidéo : le parquet de Lyon requiert le renvoi du maire de Saint-Étienne devant le tribunal
Le parquet de Lyon a rendu son réquisitoire définitif, ce mercredi 26 mars, dans l'affaire de chantage présumé à la vidéo intime : il requiert le renvoi ...Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne renforce son dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales
Des mesures immédiates et concrètes prises par la justice en cas de danger dans la famille. Objectif d'un protocole dédié au traitement des violences ...Actualités similaires
" Le répressif sans l'éducatif ça ne fonctionne pas " prévient l'ancienne présidente du Tribunal pour enfants de Nancy
La proposition de loi de l'ancien premier ministre Gabriel Attal pour restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs est examinée jusqu'à ce soir ...Actualités similaires
Cantal : La commune de Coren saisit le tribunal administratif pour changer de nom
La mairie de Coren dans le Cantal saisit le tribunal administratif pour s'appeler Coren-les-Eaux. Cela fait plus de 15 ans qu'elle demande de changer de nom. ...Actualités similaires
Il jette une claquette au visage de son ex-compagne : l'homme condamné par le tribunal de Châteauroux
Lundi 24 mars 2025, un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Châteauroux. En août 2003, il avait giflé son ex-compagne, après lui avoir ...Actualités similaires
Elle avait dû « s'enfuir par la fenêtre » : le conjoint violent condamné par le tribunal de Châteauroux
Un trentenaire a été condamné, lundi 24 mars 2025, par le tribunal de Châteauroux pour des violences verbales et physiques sur sa compagne. Huit mois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
