Ce vendredi, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé douze liquidations.Audierne. EIRL Santo Stefano Alfio, rue du 14-Juillet.Mahalon. Alfio Santo ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal de commerce prononce douze liquidations
Le tribunal canonique mis en place par l'Église catholique a condamné le prêtre Bernard Tartu à une interdiction perpétuelle d'exercer en raison de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d'annulation de l'arrêté portant sur la construction d'une unité de méthanisation à ...
Actualités similaires
Pharmazon, l'entreprise orléanaise de vente en ligne de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, remporte son bras-de-fer judiciaire contre Google : ...
Actualités similaires
Les arguments de l'association Pays rochefortais alert' et de quatre riverains qui avaient saisi le tribunal administratif ont tous été rejetés
Actualités similaires
L'ex-dirigeant des Petits chanteurs de Touraine, l'abbé Tartu vient d'être reconnu coupable d'abus sexuels par le tribunal canonique. Des faits qui se sont ...
Actualités similaires
A moins d'un mois de Noël, coup d'envoi ce samedi des Lumières de Laval. L'an dernier, il avait été annulé à cause d'alertes à la bombe. Cette année, ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 13 au 14 septembre 2024 à Sommières, une bagarre a éclaté dans un bar. Les assaillants ont poursuivi la victime sur le pont. Cinq hommes ...
Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Montauban, une mère de quatre enfants revient sur sa plainte pour violences conjugales : des blessures graves et des aveux ...
Actualités similaires
Le tribunal vient de rendre sa décision sur la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de Nicolas W., interne ...
Actualités similaires
Le procès des assistants européens du RN s'est achevé mercredi avec la plaidoirie de Rodolphe Bosselut, au nom de l'ex-présidente du parti. Le tribunal ...
Actualités similaires
Le décès d'une employée de Crédit Suisse, reconnue coupable dans un premier temps, a conduit l'autorité à renoncer à la poursuite.
Actualités similaires
La cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen arrive au Tribunal de Paris pour la plaidoirie de son avocat, dans le cadre du procès du RN dans lequel ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...
Actualités similaires
S'estimant injustement évincée d'une partie du gros marché de construction du futur collège de Mirebeau et du pôle socio-éducatif du Mirebalais, la ...
Actualités similaires
Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...
Actualités similaires
Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée lors des attentats du 13 novembre 2015, ont assigné l'État français en justice. Il estiment qu'il a sa part de ...
Actualités similaires
Opposants comme défenseurs de l'A69 sont suspendus à la décision du tribunal administratif de Toulouse qui doit rendre d'ici 15 jours sa décision sur ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé mardi 26 novembre 2024 six liquidations et un redressement judiciaire. Liquidations judiciaires. _ SARL Groupe ...
Actualités similaires
Le procès de six individus pour la tentative d'extorsion et la séquestration de Paul Pogba s'ouvre ce mardi après-midi à Paris. Au coeur de cette affaire, ...
Actualités similaires
Le frère aîné de Paul Pogba, Mathias Pogba, et son avocat arrivent à l'audience au tribunal correctionnel de Paris, alors que s'ouvre le procès de six ...
Actualités similaires
Le frère aîné de Paul Pogba, Mathias Pogba, et son avocat arrivent à l'audience au tribunal correctionnel de Paris, alors que s'ouvre le procès de six ...
Actualités similaires