Le tribunal de commerce de Quimper a prononcé, ce vendredi 18 juin, trois liquidations judiciaires. Trois liquidations judiciaires ont été prononcées, ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal de commerce de Quimper prononce trois liquidations judiciaires
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Le Tribunal suprême de Monaco s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour juger de la légalité de la décision du Prince de renvoyer son administrateur ...
Actualités similaires
La rentrée solennelle a permis de faire un focus sur la conjoncture économique du secteur. Le constat est la dégradation de nombreux secteurs. Le président ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...
Actualités similaires
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...
Actualités similaires
La chambre commerciale du tribunal de Saverne examine ce vendredi 7 février, différentes offres pour la reprise éventuelle de l'entreprise Caddie, en ...
Actualités similaires
Entendu par le tribunal, Claude Guéant a fermement nié toute implication, rejetant l'idée que des valises de cash aient pu transiter au ministère de ...
Actualités similaires
Le tribunal reconnaît que l'arrêté initial d'autorisation de la retenue d'eau lot-et-garonnaise constitue une faute. Mais il estime que les mesures prises ...
Actualités similaires
Depuis plus de cinq ans, Angoulême espère obtenir un arrêté de reconnaissance de catastrophes naturelles pour la sécheresse de 2019. Fin janvier, il a ...
Actualités similaires
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...
Actualités similaires
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.
Actualités similaires
L'affaire avait été jugée en décembre dernier et le tribunal de Pau vient de prononcer une relaxe dans ce dossier. Les gendarmes avaient saisi 48 kilos de ...
Actualités similaires
Il y a presque 7 ans, un ouvrier, père de famille, a perdu la vie sur le chantier du CFA à Carcassonne après un accident. Présent en tant que prévenu, le ...
Actualités similaires
Plusieurs chiots morts avaient été découverts dans un sac abandonné en garrigue, le 1er septembre dernier, dans un village proche de Ganges, au nord de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision en appel dans l'affaire du quartier de la Négresse à Biarritz ce jeudi 6 février. La mairie a ...
Actualités similaires
Les géants chinois de l'e-commerce Shein et Temu sont dans le collimateur de l'Union européenne. Les deux plateformes sont suspectées de ne pas respecter le ...
Actualités similaires
Condamné pour harcèlement moral quelques jours plus tôt, un Lotois comparaît à nouveau devant le tribunal de Cahors, ce mardi. En cause : une série de ...
Actualités similaires
Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, s'inquiète du manque de contrôle et des prix très bas pour les produits vendus par les plateformes chinoises Shein ...
Actualités similaires