Le tribunal de Belfort condamne PSA à verser plus de 100 000 euros à un ancien ouvrier de Sochaux, exposé à l'amiante
Reconnue coupable de négligence, PSA devra en plus majorer la rente d'incapacité du salarié.Articles similaires à Le tribunal de Belfort condamne PSA à verser plus de 100 000 euros à un ancien ouvrier de Sochaux, exposé à l'amiante
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Sa banque lui prélève 11 000 euros de frais, le tribunal le condamne à 800 euros supplémentaires
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"À l'école, on nous disait qu'il était dans sa bulle, qu'il ne faisait rien" : le tribunal reconnaît son autisme et condamne la maison des personnes handicapées à lui verser 54 000 euros
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Eric Zemmour perd le procès qu'il avait intenté à son ancien éditeur Albin Michel et devra lui verser 40 000 euros
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Le tribunal judiciaire de Paris condamne l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines
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Le tribunal d'Evry condamne la SNCF à 300.000 euros d'amende et relaxe un ancien cheminot ainsi que SNCF Réseau, neuf ans après le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait sept morts
Le tribunal d'Evry a condamné la SNCF, et relaxé un ancien cheminot ainsi que SNCF Réseau, neuf ans après le déraillement d'un train en gare de ...Actualités similaires
Un tribunal de Séoul condamne Kim Jong-un à verser 134 000 euros à des Sud-Coréens
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