Le tribunal administratif rejette la demande de réouverture de la maternité de Bernay
Il y a deux ans, la maternité de Bernay fermait ses portes. Mais certains nourrissent encore l'espoir de la voir rouvrir. Malheureusement pour eux, le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette la demande de réouverture de la maternité de Bernay
Abattage des arbres avenue Bollée au Mans : le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision
Après une longue semaine d'attente, les défenseurs des 200 arbres de l'avenue Bollée, au Mans, n'ont pas obtenu gain de cause. Ils avaient déposé deux ...Actualités similaires
Chasse à la perdrix grise dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette la demande de l'association de défense animale One Voice
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.Actualités similaires
Génocide des Tutsis: la raison d'État va-t-elle l'emporter devant le tribunal administratif?
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...Actualités similaires
À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...Actualités similaires
Manifestation de migrants devant le tribunal administratif de Nîmes
Manifestation de migrants pour renouvellement titres de séjour devant le TA de NîmesActualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : Revers pour le chanteur, la justice rejette sa demande en appel
Le chanteur fait face depuis 2021 a des accusations de violences sexuelles.Actualités similaires
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux
C'est la dernière zone à défendre occupée par des militants A69 : à Verfeil (Haute-Garonne), la parcelle où demeure une poignée d'activistes doit être ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Rouen statut en faveur de Florent Madelaine
Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans ...Actualités similaires
Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...Actualités similaires
Le procès de la SFAM reprend à Paris, la demande de renvoi rejetée par le tribunal
La défense avait évoqué un procès "hors cadre" ne pouvant "pas se tenir sereinement" notamment à cause de l'arrivée massive de nouvelles parties civiles. ...Actualités similaires
Auxerre : le contournement sud contesté devant le tribunal administratif de Dijon
Le contournement sud d'Auxerre est contesté devant la justice administrative. Deux associations ont déposé un recours jeudi 19 septembre 2024 devant le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo
Le tribunal administratif de Poitiers doit trancher mardi 24 septembre sur une demande du club de tir sportif d'Angoulême.Actualités similaires
Dix ans après, le Tribunal de Saint-Gaudens célèbre sa réouverture
Fermé en 2010 puis rouvert en 2014, le Tribunal de Saint-Gaudens a connu une histoire singulière. Entretien avec Luc Dier, président du Tribunal.Actualités similaires
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal rejette le « contrat de confiance » proposé par l'avocate d'un cambrioleur présumé
Comme la loi le permet, deux des trois jeunes prévenus ont demandé un délai pour préparer leur défense. Le procès pour vols et participation à une ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen sur l'élection du bureau de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen d'annuler l'élection de Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...Actualités similaires
Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...Actualités similaires
Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...Actualités similaires
"On se fout de nous" : Plusieurs centaines d'agriculteurs mobilisés de lundi devant le tribunal administratif de Pau
Manifestation ce lundi matin alors que se tenait une nouvelle audience au tribunal administratif, suite à l'action en tierce opposition de près de 2000 ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : le mouvement de grève pour la libération des otages inégalement suivi, un tribunal demande son arrêt
Un mouvement de grève en Israël à l'appel de la puissante centrale syndicale Histadrout en vue d'accroître la...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
