C'est une première victoire pour les associations de défense des animaux sauvages qui avaient saisi la justice. Le tribunal administratif de Rouen a suspendu ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Rouen suspend l'arrêté d'abattage de 1430 renards en Seine-Maritime
Le tribunal administratif de Toulouse, constatant "une atteinte disproportionnée portée à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de ...
Actualités similaires
Vingt maires, dont celui de Rouen, se disent « préoccupés » par la situation réservée aux migrants et migrantes par la préfecture de Seine-Maritime
Actualités similaires
Après la décision de la Métropole de ne pas financer le contournement-Est de Rouen, la Région Normandie et le Département de Seine-Maritime ont décidé ...
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Actualités similaires
L'Union des professionnels de la location touristique a déposé un recours jeudi soir contre cette mesure qui est entrée en vigueur samedi et prendra fin le ...
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, un arrêté du maire de Grenoble, Eric Piolle, qui imposait que des personnes aient accès à ...
Actualités similaires
Le juge des référés donne raison à la CGT : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui interdisait la manifestation ...
Actualités similaires
Samedi 9 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance. A compter du lundi 11 janvier 2021, elle suspend l'arrêté du préfet ...
Actualités similaires
Le préfet de Seine-Maritime a une nouvelle fois pris un arrêté interdisant les manifestations dans le centre-ville de Rouen ce samedi 12 et ce dimanche 13 ...
Actualités similaires
Hier soir, vers 21h, des personnes habitant entre Le Havre et Rouen (Seine-Maritime) ont pu voir une mystérieuse lumière (voir ci-dessous). Selon France 3 , ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les défenseurs des animaux. Et un coup dur pour les chasseurs tarnais. Ils ne peuvent plus profiter de la dérogation accordée par la ...
Actualités similaires
Le préfet de Seine-Maritime a pris ce jeudi un arrêté pour interdire toute manifestation ce week-end dans le centre-ville de Rouen. Un rassemblement contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre une décision de l'Agence régionale de santé d'Occitanie qui refuse à la maison médicale du Parc ...
Actualités similaires
Après la publication d'un rapport alarmant du SDIS, le Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires et technologiques devait rendre son avis sur ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs mois, l'ancien hôtel La Cigale est au coeur d'un conflit qui oppose la ville de Perpignan au département. Le 23 septembre, Louis Aliot avait ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Un train de fret est tombé en panne entre Pavilly et Motteville (Seine-Maritime), dans la matinée de ce vendredi 13 novembre 2020, impactant la ligne SNCF ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...
Actualités similaires