Le tribunal administratif de Rouen se prononce contre la réouverture des salles de sport
Sept propriétaires de salles de sport de Rouen avaient déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de l'arrêté ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Rouen se prononce contre la réouverture des salles de sport
Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo
Le tribunal administratif de Poitiers doit trancher mardi 24 septembre sur une demande du club de tir sportif d'Angoulême.Actualités similaires
Dix ans après, le Tribunal de Saint-Gaudens célèbre sa réouverture
Fermé en 2010 puis rouvert en 2014, le Tribunal de Saint-Gaudens a connu une histoire singulière. Entretien avec Luc Dier, président du Tribunal.Actualités similaires
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...Actualités similaires
Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...Actualités similaires
"On se fout de nous" : Plusieurs centaines d'agriculteurs mobilisés de lundi devant le tribunal administratif de Pau
Manifestation ce lundi matin alors que se tenait une nouvelle audience au tribunal administratif, suite à l'action en tierce opposition de près de 2000 ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor : 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...Actualités similaires
Découvrez le MMA à l'assaut des salles de sport dans le Grand JT des territoires du samedi 24 août
Le groupe Nice-Matin est partenaire du Grand JT des Territoires de Cyril Viguier diffusé sur TV5 Monde. Ce journal télévisé, suivi par des millions de ...Actualités similaires
N2 : le GOAL FC acte la décision du tribunal administratif
Le GOAL FC a accepté la décision du tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
National : débouté par le tribunal administratif, le GOAL FC en N2
Le GOAL FC a été débouté par le tribunal administratif de Paris ce vendredi. Les Lyonnais évolueront donc bien en National 2.Actualités similaires
National : le GOAL FC devant le tribunal administratif vendredi
Le GOAL FC, qui espère toujours être réintégré en National, se présentera devant le tribunal administratif de Paris vendredi.Actualités similaires
N2 : le GOAL FC a saisi le tribunal administratif pour être repêché en N1
Le GOAL FC a décidé de saisir le tribunal administratif de Paris pour être repêché en National.Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
La Confédération paysanne appelle à un meilleur partage de l'eau après la décision du tribunal administratif de Pau sur le sous-bassin de l'Adour
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : disqualifiée avant la finale pour cause de surpoids, une lutteuse indienne voit son appel rejeté par le tribunal arbitral du sport
La lutteuse indienne Vinesh Phogat a perdu jeudi son appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) après sa disqualification de la finale des moins de ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
