Le tribunal administratif de Marseille valide l'extension de l'aéroport de Nice
La 4e chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté, ce lundi, le recours en annulation du permis de construire de l'extension du Terminal 2 de ...Articles similaires à Le tribunal administratif de Marseille valide l'extension de l'aéroport de Nice
Génocide des Tutsis: la raison d'État va-t-elle l'emporter devant le tribunal administratif?
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...Actualités similaires
Marseille : une subvention de la mairie à SOS Méditerranée annulée par le tribunal
Saisi par un conseiller municipal d'opposition, le tribunal administratif de Marseille a annulé la subvention de 30.000 euros accordée à SOS Méditerranée ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...Actualités similaires
À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...Actualités similaires
Manifestation de migrants devant le tribunal administratif de Nîmes
Manifestation de migrants pour renouvellement titres de séjour devant le TA de NîmesActualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Ouragan Kirk: la route qui longe le Var et relie l'aéroport de Nice à l'A8 va être coupée ce mercredi soir par mesure de précaution
Les Alpes-Maritimes ont été placées ce mercredi soir en alerte orange "pluie-inondation" et "crues". Le plus gros de l'épisode est prévu entre minuit et ...Actualités similaires
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux
C'est la dernière zone à défendre occupée par des militants A69 : à Verfeil (Haute-Garonne), la parcelle où demeure une poignée d'activistes doit être ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Rouen statut en faveur de Florent Madelaine
Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans ...Actualités similaires
Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...Actualités similaires
Soirée de pagaille à l'aéroport de Nice : des vols détournés vers Marseille ou Montpellier et d'autres annulés
Une soirée de pagaille à l'aéroport de Nice. En raison d'un fort vent d'ouest, une grande partie des vols ont été retardés, certains supprimés et des ...Actualités similaires
Une collision évitée de justesse entre deux avions le 11 septembre dernier à l'aéroport Marseille-Provence
Une collision a été évitée de justesse entre deux avions le 11 septembre 2024 à l'aéroport Marseille-Provence de Marignane (Bouches-du-Rhône). Un avion ...Actualités similaires
On fait le point sur la panne technique qui affecte la plupart des vols à l'aéroport Nice Côte d'Azur
Une quinzaine de vols sur les deux terminaux de l'aéroport Nice-Côte d'Azur ont été annulés à la suite de la panne technique qui s'est déclarée ce mardi ...Actualités similaires
Auxerre : le contournement sud contesté devant le tribunal administratif de Dijon
Le contournement sud d'Auxerre est contesté devant la justice administrative. Deux associations ont déposé un recours jeudi 19 septembre 2024 devant le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo
Le tribunal administratif de Poitiers doit trancher mardi 24 septembre sur une demande du club de tir sportif d'Angoulême.Actualités similaires
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
DIRECT. Marseille-Nice : l'OM mène 1 à 0 à la mi-temps grâce à Neal Maupay... Suivez le match de la 4e journée de Ligue 1
Au stade Vélodrome, l'Olympique de Marseille affronte l'OGC Nice de Franck Haise, samedi. L'OM vise une troisième victoire en quatre matchs de Ligue 1.Actualités similaires
Marseille - Nice : À quelle heure et sur quelle chaîne regarder le match ce samedi ?
Retour de la Ligue 1 McDonald's avec un alléchant duel entre l'OM et Nice. Découvrez à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match en direct ce samediActualités similaires
Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...Actualités similaires
Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...Actualités similaires
"On se fout de nous" : Plusieurs centaines d'agriculteurs mobilisés de lundi devant le tribunal administratif de Pau
Manifestation ce lundi matin alors que se tenait une nouvelle audience au tribunal administratif, suite à l'action en tierce opposition de près de 2000 ...Actualités similaires
Mais à qui appartient cet imposant Boeing qui n'est resté que quelques heures sur le tarmac de l'aéroport Nice Côte d'Azur
Un avion de la compagnie aérienne privée du gouvernement du Qatar a fait un passage remarqué, ce jeudi 5 septembre, à l'aéroport Nice Côte d'Azur.Actualités similaires
Le Var et les Alpes-Maritimes en vigilance orange: évacuations préventives et fermetures à Nice, premières inondations à Marseille... suivez les informations en direct
Un épisode orageux intense est annoncé dès ce mercredi 4 septembre dans le sud-est de la France. Alors que le gros des intempéries est prévu dans la ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
