Le tribunal administratif confirme la fermeture du River's Pub pour un mois, à Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a tranché ce vendredi : il confirme la décision du préfet de fermer administrativement le River's Pub, bar des quais de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif confirme la fermeture du River's Pub pour un mois, à Rouen
Le tribunal administratif d'Orléans a validé le prix de vente du bien de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen pour 280.000 ¬
Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par le tribunal administratif d'Orléans. Le maire de ...Actualités similaires
Après six mois de fermeture à la suite d'un incendie, le restaurant le Verre d'un à Carcassonne rouvre ses portes
Début août 2024, un incendie s'est déclaré dans les locaux du restaurant le Verre d'un à Carcassonne. Après six mois de fermeture, les lieux seront de ...Actualités similaires
Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de résilier les contrats d'association qui liaient ...Actualités similaires
Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...Actualités similaires
Route de la mer à Aytré : la piste cyclable attaquée par un riverain devant le tribunal administratif
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...Actualités similaires
Hébergement pour demandeurs d'asile à Talence : des riverains déboutés par le tribunal administratif
Ils demandaient l'annulation du permis de construire précaire accordé par la préfecture à l'association qui prend en charge les demandeurs d'asileActualités similaires
Le tribunal administratif invalide le "congé menstruel" de la Métropole de Grenoble
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...Actualités similaires
/2022/07/07/php3m7nER.jpg)
Tétraplégique après un plaquage : un jeune rugbyman condamné à neuf mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Tarbes
Un jeune rugbyman avait été victime d'un violent plaquage en décembre 2022, le rendant tétraplégique à l'âge de 17 ans.Actualités similaires
Autoroute A69 : plusieurs dizaines d'opposants mobilisés en marge de l'audience cruciale devant le tribunal administratif
Près de 300 militants ont répondu à l'appel de La Voie est Libre et ont manifesté devant la gare Matabiau et le tribunal administratif ce matin où un ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les écureuils suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif de Toulouse
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les écureuils suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif de Toulouse
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...Actualités similaires
Autoroute A69 : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Hautvillers-Ouville : le départ des machines se prépare chez Watts, à quelques mois de la fermeture de l'usine
Des émissaires d'autres entreprises du groupe sont présents cette semaine chez Watts, à Hautvillers-Ouville. L'usine de robinetterie doit fermer ses portes ...Actualités similaires
Il enlève et séquestre celui qui avait abîmé la voiture de sa compagne : le tribunal de Béziers le condamne à 18 mois de prison
Un homme a été jugé, ce mercredi 12 février au tribunal de Béziers, pour enlèvement et séquestration en bande organisée.Actualités similaires
Le tribunal de commerce confirme le redressement judiciaire de Verney-Carron
Ce mercredi 12 février, le tribunal de commerce de Saint-Étienne confirme le placement en redressement judiciaire du fabricant d'armes Verney-Carron.Actualités similaires
"On n'est plus devant le tribunal pour enfants": deux jeunes adultes condamnés à Toulon à 30 mois de prison pour des vols aggravés
Les deux jeunes majeurs interpellés ce dimanche après une série de délits commis à Toulon et à La Valette ont été condamnés à une peine de prison ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : où en est le chantier à une semaine de l'audience décisive devant le tribunal administratif
À une semaine de l'audience décisive sur l'avenir du chantier de l'A 69 devant le tribunal administratif de Toulouse, où en sont les travaux de cette ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : le tribunal administratif détaille pourquoi l'OQTF de l'influenceur algérien n'était pas applicable
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
