Le Tribunal Administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre ville
L'arrêté visait les nuisances provoquées par les SDF dans le centre ville de Bayonne et avait provoqué des manifestations. Un collectif de citoyen avait ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal Administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre ville
Condamné par le tribunal pour des vols dans des voitures en centre-ville de Brest
Un homme de 22 ans comparaissait, ce mardi, devant le tribunal judiciaire de Brest, pour vol avec destruction en récidive. Il a été condamné. Le ...Actualités similaires
Devant le tribunal administratif de Besançon, le maire de Nans-sous-Ste-Anne dénonce "la carence de l'État "
Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administratif de Besançon pour avoir pris des arrêtés ...
Bruay-la-Buissière : l'élection de Ludovic Pajot en tant que maire validée par le tribunal administratif
Vendredi 19 février, le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement sur le recours déposé par Bernard Cailliau à suite à l'élection de Ludovic ...Actualités similaires
L'élection municipale de Mainvilliers annulée par le tribunal administratif, la maire veut faire appel
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu, ce jeudi 18 février 2021, sa décision concernant le recours contre l'élection de Michèle Bonthoux déposé par ...Actualités similaires
Après le Tribunal administratif, le Conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté du maire de Nice interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par ...
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurNice : le conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté du maire interdisant les locations saisonnières
Après le tribunal administratif, le Conseil d'Etat. L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la ...Actualités similaires
Accès au centre-ville de Saint-Brieuc : le maire fait de la pédagogie sur le terrain
Comment réduire les bouchons à l'entrée de Saint-Brieuc, aux heures de pointe ? La municipalité a mené une opération pédagogique, ce mardi 16 février, ...Actualités similaires
Perpignan : le tribunal administratif suspend l'ouverture des musées de la ville
Le tribunal administratif de Montpellier suspend les arrêtés municipaux pris par Louis Aliot la semaine dernière. Les quatre musées rouverts mardi 9 ...Actualités similaires
Tribunal administratif : l'arrêté de la préfète de l'Aveyron sur le port du masque jugé "disproportionné"
Le tribunal administratif a demandé, en référé, à la préfète de revoir sa copie avant le 17 février à 14 h.Actualités similaires
Tribunal administratif : l'arrêté rendant le masque obligatoire dans tout l'Aveyron est illégal
Le tribunal administratif de Toulouse, constatant "une atteinte disproportionnée portée à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de ...Actualités similaires
Repas sans porc dans les cantines : Le maire RN de Beaucaire débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, mardi, le refus du maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez, d'abroger sa décision de supprimer les repas sans porc ...Actualités similaires
Le Tribunal Administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières à Nice de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...Actualités similaires
Nice : « Une mesure discriminatoire », l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières attaqué devant le tribunal administratif
L'Union des professionnels de la location touristique a déposé un recours jeudi soir contre cette mesure qui est entrée en vigueur samedi et prendra fin le ...
Le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières à Nice de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Nice : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...Actualités similaires
Le tribunal appelé à se prononcer sur la légalité de l'arrêté anti locations saisonnières de la ville de Nice
Le tribunal administratif de Nice rendra sa décision au plus tard ce mardi à 10 heures. Cette juridiction a examiné ce lundi matin le référé liberté ...Actualités similaires
Municipales à Annecy : le recours en annulation de l'ancien maire, Jean-Luc Rigaut, rejeté par le tribunal administratif
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...Actualités similaires
Covid-19 à Béziers : un centre commercial a saisi le tribunal administratif contre une décision imposant sa fermeture
Suite aux nouvelles mesures de restrictions, les centres commerciaux mesurant plus de 20 000m² étaient obligés de fermer leur porte. Dans l'Hérault, le ...Actualités similaires
Verbalisés dans le centre-ville, les livreurs en scooter veulent être reçus par le maire de Montpellier
Les livreurs de repas réclament l'annulation des amendes infligées dans l'Écusson.Actualités similaires
Covid-19 : le centre commercial du Polygone de Béziers saisit le tribunal administratif
Ce dimanche 31 janvier 2021, le Polygone de Béziers a saisi le tribunal administratif. La direction considère que le décret concernant la fermeture des ...Actualités similaires
Covid-19 : Le centre commercial du Polygone de Béziers saisit le tribunal administratif
Ce dimanche 31 janvier 2021, le Polygone de Béziers a saisi le tribunal administratif. La direction considère que le décret concernant la fermeture des ...Actualités similaires
Grenoble : l'arrêté "anti-mise à la rue" d'Eric Piolle retoqué par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, un arrêté du maire de Grenoble, Eric Piolle, qui imposait que des personnes aient accès à ...Actualités similaires
Election du maire de Laxou : le tribunal administratif de Nancy rejette la protestation
Le tribunal administratif de Nancy confirme ce lundi 18 janvier la validation du compte de campagne de Laurent Garcia, le maire de Laxou dans l'agglomération ...Actualités similaires
Sécurité globale : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet, la manifestation a lieu à Rouen
Le juge des référés donne raison à la CGT : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui interdisait la manifestation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
