Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploitation du méthaniseur d'Etaule
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 14 décembre dernier un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du méthaniseur d'Étaule, près ...Articles similaires à Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploitation du méthaniseur d'Etaule
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
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Sainte-Livrade-sur-Lot : les opposants au recrutement du DGS doivent saisir le tribunal administratif
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Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
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Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
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L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
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Création d'un parc d'éoliennes près de Perpignan : le Conseil d'État annule l'autorisation
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Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
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