Le directeur de la sécurité de la ville d'Évreux (Eure), aux méthodes contestées, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour port d'arme illicite. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le «shérif» d'Évreux renvoyé devant le tribunal correctionnel
Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par le tribunal administratif d'Orléans. Le maire de ...
Actualités similaires
Jeudi 20 février, deux prévenus ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour s'être violemment battu à plusieurs reprises en janvier ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Toulon s'appuie sur ses partenariats avec deux associations pour renforcer son arsenal de prévention de la récidive de violences ...
Actualités similaires
En juin 2022, un chef d'entreprise tuait un piéton sur un passage protégé à Saint-Médard-de-Guizières, en Libournais. Lors de l'audience, la partie civile ...
Actualités similaires
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de résilier les contrats d'association qui liaient ...
Actualités similaires
Contrôlé positif aux stupéfiants le 17 août à Toulon-sur-Allier, dans le département de l'Allier, l'animateur a été déclaré coupable par le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal disciplinaire de Gand a suspendu pour une durée de 12 mois une juriste du parquet de Flandre occidentale qui avait eu accès à des informations ...
Actualités similaires
Christophe Dechavanne est jugé, ce jeudi 20 février, devant le tribunal correctionnel de Moulins. L'animateur télé est accusé de conduite sous stupéfiant, ...
Actualités similaires
Christophe Dechavanne est jugé, ce jeudi 20 février, devant le tribunal correctionnel de Moulins. L'animateur télé est accusé de conduite sous stupéfiant, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...
Actualités similaires
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice du gouvernement Trump a tenté mercredi de convaincre un juge de classer l'affaire de corruption visant le maire de New York Eric ...
Actualités similaires
Le Français, se présentant comme une sorte de mercenaire en désaccord avec son pays, soutient avoir été victime d'usurpateurs au sein de son mouvement, ...
Actualités similaires
Poursuivie pour avoir causé la mort d'une centaine de truites dans le ruisseau du Hôo, à Arrens-Marsous, l'entreprise Soares Frères a été relaxée par le ...
Actualités similaires
Ils demandaient l'annulation du permis de construire précaire accordé par la préfecture à l'association qui prend en charge les demandeurs d'asile
Actualités similaires
Christophe Dechavanne comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour "conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme ...
Actualités similaires
C'est une première en France. Le tribunal judiciaire d'Orléans vient de nommer un ambassadeur des conciliateurs de justice. Sa mission ? Promouvoir ce ...
Actualités similaires
Le Tribunal Judiciaire d'Alès a signé mardi 18 février une convention avec trois associations, afin de leur donner gracieusement des objets issus d'enquête.
Actualités similaires
Le Tribunal Judiciaire d'Alès a signé mardi 18 février une convention avec trois associations, afin de leur donner gracieusement des objets issus d'enquête.
Actualités similaires