Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans afp jeu 21/01/2021 - 19:28Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Qui a tué Ginette Naime le 13 avril 2000 à Ollioules? Vingt quatre ans après ce crime au Gros Cerveau, la justice relance l'enquête
Le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre, saisi depuis 2022, a lancé le mercredi 12 juin un appel à témoins pour ...Actualités similaires
Accouchement à domicile : une sage-femme radiée condamnée à deux ans de prison ferme après le décès d'un nouveau-né
Le tribunal de Pau a condamné à une peine de deux ans de prison ferme cette femme qui était poursuivie pour homicide involontaire. En mai 2019, à Bosdarros, ...Actualités similaires
Nuit de transphobie: le Sénat vote pour priver les mineurs trans de leurs soins
Portée par Les Républicains, la proposition de loi qui interdit les traitements hormonaux et les chirurgies aux moins de 18 ans a été adoptée dans la nuit. ...Actualités similaires
Une scène de crime sur plusieurs centaines de mètres, 30 plaies, pas d'indice... Deux ans après le meurtre d'un cycliste espagnol, la police lance un appel à témoin
Il y a deux ans et demi, un cycliste espagnol a été retrouvé mort de façon sordide en Ardèche. Ces dernières heures, la police a lancé un appel à ...Actualités similaires
Limoges : 3 mineurs de 16 et 17 ans interpellés dans le cadre d'un trafic de drogue de type "uber-shit"
Trois mineurs âgés de 16 et 17 ont récemment été interpellés à Limoges, dans le cadre d'un "Uber-Trafic de drogue", fait savoir la police. Ils sont ...Actualités similaires
Frais bancaires de succession : Le Sénat vote la suppression pour les défunts mineurs
Perdre son enfant et devoir ensuite s'acquitter de frais pour clôturer son livret bancaire : face à cette « taxe sur le deuil...Actualités similaires
Jugé pour corruption de mineur et incitation à commettre un acte sexuel : Léa, 13 ans, était un gendarme de Nogent-le-Rotrou
Peut-on être condamné si la victime est virtuelle ? La question a été soulevée lors du procès au tribunal judiciaire de Chartres, d'un retraité poursuivi ...Actualités similaires
Nice : le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis le 1er mai
Entré en vigueur depuis le 1er mai 2024, larrêté interdit aux jeunes niçois d'être dehors entre 23h et 6h pendant la période estivale. Les détails ont ...Actualités similaires
La France sous le choc après le meurtre d'un jeune de 22 ans à Grande-Synthe : deux mineurs mis en examen pour assassinat
Deux mineurs de 14 et 15 ans ont été mis en examen pour "assassinat" vendredi, dans l'enquête sur l'agression mortelle de...Actualités similaires
Frelon asiatique : le Sénat vote en faveur d'un plan national de lutte
Une proposition de loi anti-frelon asiatique a été adoptée, ce jeudi, au Sénat. Ce texte vise à endiguer sa prolifération, en coordonnant mieux les ...Actualités similaires
Liberia: le Sénat approuve la création d'un tribunal sur les crimes de la guerre civile
Les sénateurs libériens ont voté mardi 9 avril à l'unanimité un texte qui vise à créer un tribunal pour juger les crimes commis lors des deux guerres ...Actualités similaires
États-Unis: les parents d'un adolescent responsable d'une tuerie ont été condamnés à dix et quinze ans de prison pour le crime de leur fils
L'adolescent américain avait lui été condamné à perpétuité pour avoir tué en 2021 quatre élèves dans son lycée avec une arme offerte par ses parents. ...Actualités similaires
Un mineur de 13 ans est soupçonné d'être l'auteur présumé du meurtre par arme blanche d'un sans-domicile fixe de 31 ans dans le port de Dortmund en Allemagne
Un mineur de 13 ans est soupçonné d'être l'auteur présumé du meurtre par arme blanche d'un sans-domicile fixe de 31 ans dans le port de Dortmund en ...Actualités similaires
Allemagne: un jeune de 13 ans arrêté pour le meurtre d'un sans-abri
D'après la police de Dortmund (Allemagne), une vidéo des faits atteste d'une dispute entre l'adolescent et le sans-abri.Actualités similaires
"Gourous 2.0": le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les dérives sectaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Nouveau né découvert dans le couloir d'un immeuble : la mère de 20 ans placée en garde à vue
La jeune femme devra répondre de tentative de meurtre sur mineurActualités similaires
Cessez-le-feu à Gaza : le vote au Conseil de sécurité de l'Onu d'un nouveau texte reporté à lundi
Le vote prévu ce samedi au Conseil de sécurité sur un nouveau projet de résolution exigeant un cessez-le-feu « immédiat » à Gaza a été reporté à ...Actualités similaires
"Les enfants ont pu vider ce qu'ils avaient dans le coeur", après la mort d'un jeune footballeur de 13 ans à Sens
Deux jours après le décès brutal d'un jeune footballeur de 13 ans à Sens, une cellule psychologique a été mise en place à Saint-Clément, ce lundi 18 ...Actualités similaires
Faut-il rendre le certificat médical obligatoire dans le sport après la mort d'un jeune footballeur de 13 ans à Sens ?
Le monde du football amateur dans l'Yonne est endeuillé depuis ce week-end après le décès d'un joueur de 13 ans de Saint Clément suite à un malaise lors ...Actualités similaires
Aveyron : Un homme tué et sa femme grièvement blessée, sous les yeux de leur fils de 13 ans, par un individu armé d'un couteau sur le parking du Super U à Onet-le-Château - Vidéo
C'et un drame terrible qui s'est déroulé hier dans la commune d'Onet-le-Château, dans l'Aveyron. Un homme de 45 ans est mort et sa compagne blessée, ...Actualités similaires
Agression mortelle au couteau dans l'Aveyron sur le parking d'un Super U : un père de famille tué sous les yeux de son fils de 13 ans
Un individu a agressé un couple sous les yeux de leur fils de 13 ans à l'arme blanche à l'entrée du Super U d'Onet-le-Château, en début de soirée, ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
