Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", mais en réécrivant totalement l'article 24, le plus ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat réécrit totalement l'article 24 de la loi "sécurité globale"
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Le circuit des 24 Heures du Mans a un nouvel accès sur la Porte Sud. Une sorte de gare de péage avec un bâtiment de deux étages qui regroupe le PC ...
Actualités similaires
Ce mercredi, 4 lanceurs d'alerte, dont un ingénieur et des anciens employés de Boeing ont été appelés à témoigner devant une commission d'enquête au ...
Actualités similaires
Le Sénat américain se penche mercredi sur les révélations d'un lanceur d'alerte, employé de Boeing, qui dénonce de graves manquements concernant la ...
Actualités similaires
À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le ...
Actualités similaires
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Invité de franceinfo mercredi 10 avril, à quelques heures du match PSG - FC Barcelone au Parc des princes, visé par des menaces de l'État islamique, le ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...
Actualités similaires