Le Sénat américain échoue à adopter une loi garantissant l'accès à l'avortement
Ce vote était surtout symbolique, les démocrates ne disposant pas des 60 voix sur 100 nécessaires pour avancer sur ce texte. Mais il s'inscrit dans un combat ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat américain échoue à adopter une loi garantissant l'accès à l'avortement
Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte qui restreint l'accès aux soins mineurs transgenres
180 voix pour, 136 voix contre. Après un long débat, ce mardi 28 mai, le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : après des échanges grinçants, le Sénat finit par adopter le texte LR
"Avant d'étudier le fond, je souhaite déjà vous dire tout ce que cette proposition de loi n'est pas. Ce texte n'est ni un texte transphobe (...) ni une ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat examine une proposition de loi pour encadrer les changements de genre chez les enfants
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...Actualités similaires
« Offensive transophobe » ou « loi protectrice » ? Le Sénat se déchire sur un texte LR sur la transidentité des mineurs
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...Actualités similaires
«Loi Airbnb» : le Sénat a-t-il raison de vouloir taxer davantage les propriétaires pour résoudre la crise du logement ?
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné au Sénat ce mardi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...Actualités similaires
L'Irlande pourrait obtenir 5 000 visas américains si un nouveau projet de loi était adopté par le Congrès américain - The Irish Times
L'Irlande pourrait bénéficier de 5 000 visas américains si la législation présentée à la Chambre des représentants américaine était adoptée. Le ...Actualités similaires
Le projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juin
Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17...Actualités similaires
Espagne : le Sénat met en vain son veto à la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Le Sénat espagnol, contrôlé par l'opposition de droite, a mis comme convenu mardi son veto au projet de loi d'amnistie...Actualités similaires
Le Sénat d'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement datant de 1864
L'abrogation de la loi interdisant l'avortement en Arizona a été voté ce mercredi. Cette loi existait depuis 1864, et c'est Katie Hobbs, gouverneure de ...Actualités similaires
États-Unis: le Sénat d'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement datant de 1864
"Cette interdiction totale de l'avortement aurait mis en prison des médecins, menacé la vie de femmes à travers notre Etat, et arraché le droit de millions ...Actualités similaires
États-Unis: entrée en vigueur d'une loi restreignant le droit à l'avortement en Floride
Aux États-Unis, dans l'État de Floride, les femmes ne pourront plus se faire avorter au-delà de six semaines de grossesse, sauf dans des cas de viol ou de ...Actualités similaires
Une loi restreignant fortement le droit à l'avortement entre en vigueur en Floride
Une loi extrêmement restrictive en matière de droit à l'avortement est entrée en vigueur mercredi en Floride. Le président américain Joe Biden tient son ...Actualités similaires
En Floride, une loi restreignant le droit à l'avortement entre en vigueur
La Floride voit entrer en vigueur mercredi une loi extrêmement restrictive en matière d'interruption volontaire de grossesse, l'avortement y étant désormais ...Actualités similaires
Entrée en vigueur d'une loi restreignant le droit à l'avortement en Floride
L'ex-président américain se félicite régulièrement d'être à l'origine du spectaculaire revirement de jurisprudence de la Cour suprême en juin ...Actualités similaires
Le Sénat américain valide un programme d'aide de 95 milliards de dollars
Le président Joe Biden a déclaré que le paquet d'aides envoyait "un message au monde sur le pouvoir du leadership américain" et qu'il le promulguerait ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
