La proposition de loi sur les violences conjugales a été adoptée hier au Sénat. La rapporteure Marie Mercier a fait adopter un amendement anti-porno, avec ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat adopte le blocage des sites pornos accessibles aux mineurs
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'alliance gouvernementale. Députés et sénateurs doivent ...
Actualités similaires
La majorité sénatoriale a adopté mercredi soir la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures entérinées ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont entamé mardi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mercredi, une résolution non contraignante visant une amélioration des conditions d'accueil et une augmentation des places d'hébergement ...
Actualités similaires
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, ...
Actualités similaires
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
Vendredi soir, le Sénat américain a adopté un budget provisoire qui permet d'éviter la paralysie de l'administration fédérale, aussi appelé "shutdown". ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !
Actualités similaires
L'État français et l'ARCOM intensifient leur lutte contre l'accès des mineurs aux contenus pornographiques, en menaçant de bocage 17 sites majeurs, parmi ...
Actualités similaires
Depuis l'automne dernier, quatre sites web pornos basés en dehors de l'Union européenne sont bloqués en France. Il leur est reproché de ne pas avoir pris ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires