À la suite de la suspension des fermetures des lieux culturels obtenue mardi devant le Conseil d'État, les deux autres actions judiciaires des acteurs ...
Articles similaires à Le secteur culturel maintient ses actions en justice après la décision favorable du Conseil d'Etat
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de ...
Actualités similaires
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022.
Actualités similaires
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...
Actualités similaires
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...
Actualités similaires
L'arrêt du 2 février du Conseil d'Etat annule des passages du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Une décision qui n'est pas ...
Actualités similaires
Franz-Olivier Giesbert était ce matin sur CNews pour réagir à la décision du Conseil d'Etat de demander à l'Arcom de ficher les journalistes, chroniqueurs ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'Onu va se réunit, ce mercredi, pour se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU va se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël à empêcher tout acte ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative s'est prononcée pour la dissolution des Soulèvements de la Terre, un collectif écologiste et contestataire.
Actualités similaires
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a annoncé ce mardi son intention de saisir le Conseil d'Etat pour attaquer la décision "cruelle" du ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra "d'ici la fin de la semaine" sa décision dans ce bras ...
Actualités similaires
Le recours contre la dissolution du collectif écologiste a été débattue lors d'une audience fleuve de près de trois heures ce mardi
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires