Le refus de protection à des Arméniens d'Ukraine confirmé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Rouen a donné raison mercredi au préfet de Seine-Maritime qui avait refusé d'octroyer à des Arméniens établis en Ukraine et ...Articles similaires à Le refus de protection à des Arméniens d'Ukraine confirmé par la justice administrative
Karting à la prison de Fresnes : le ministre de la justice lance une enquête administrative
L'organisation d'un événement caritatif réunissant détenus et gardiens au sein de la prison de Fresnes et la diffusion d'images d'une course de karting ont ...Actualités similaires
Karting à la prison de Fresnes: le ministre de la Justice lance une "enquête administrative"
Paris - Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé samedi sur Twitter avoir "ordonné une enquête" administrative après l'organisation au sein ...Actualités similaires
Un "Koh Lanta" organisé à la prison de Fresnes, le ministre de la Justice lance une "enquête administrative"
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé aujourd'hui sur Twitter avoir "ordonné une enquête" administrative après l'organisation au sein de ...Actualités similaires
La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc - Gérald Darmanin fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat
13h45: Le point sur ce que l'on sait Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc de l'imam du Nord Hassan Iquioussen, qui ...Actualités similaires
EN DIRECT: La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc - Gérald Darmanin fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat
13h45: Le point sur ce que l'on sait Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc de l'imam du Nord Hassan Iquioussen, qui ...Actualités similaires
Le refus de protection à des Arméniens d'Ukraine confirmé par la justice administrative
Une mère et sa fille arméniennes résidant en Ukraine depuis 17 ans se sont vues refuser la protection temporaire accordée aux Ukrainiens réfugiés en ...Actualités similaires
Le refus de protection à des Arméniens d'Ukraine confirmé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Rouen a donné raison mercredi au préfet de Seine-Maritime qui avait refusé d'octroyer à des Arméniens établis en Ukraine et ...Actualités similaires
La commission Justice confirme le licenciement des directeurs de l'Autorité de Protection des Données
La commission Justice de la Chambre a confirmé vendredi, lors d'une séance à huis clos, le licenciement du directeur...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'homme le plus riche d'Ukraine poursuit la Russie en justice
L'homme le plus riche d'Ukraine a déposé plainte lundi contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), afin d'obtenir une ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le sort des Arméniens d'Ukraine réfugiés en Normandie
Au 111ème jour du conflit en Ukraine, l'ONU tire la sonnette d'alarme et appelle à ne pas imposer de restrictions à l'exportation de nourriture des pays ...Actualités similaires
Vienne : le projet de la ferme aux 1.200 taurillons va-t-il être relancé par la justice administrative ?
Après sept ans de manifestations et de recours, les opposants demandent au Tribunal administratif de Poitiers (Vienne) l'annulation de deux permis de ...Actualités similaires
Personne intersexuée: le refus de la justice
Chaque année, 12.000 enfants naissent intersexes, c'est-à-dire avec les attributs génitaux masculins et féminins. À la naissance, la procédure veut que ...Actualités similaires
Belgique : la justice confirme le refus d'extradition du rappeur espagnol Valtonyc réclamé par Madrid
« Victoire. Même après la cassation, pas d'extradition », a salué sur Twitter Simon Bekaert, un des avocats de Josep Miguel Arenas Beltran, connu sous le ...Actualités similaires
Ils réclamaient le "droit au refus", une centaine d'opposants aux compteurs Linky déboutés par la justice
Le tribunal judiciaire de Mâcon a débouté une centaine d'opposants aux compteurs Linky qui réclamaient le "droit au refus" de cet appareil, le jugeant ...Actualités similaires
Le ministère de la Justice recrute des éducatrices et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Le ministère de la Justice recrute par concours des éducatrices et des éducateurs pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Leur ...Actualités similaires
La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
Nous publions cette tribune signés par 250 personnes, professionnels de la justice, de l'éducation, de la santé, élus, militants associatifs et ...Actualités similaires
TRIBUNE. "La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance"
A l'approche de l'élection présidentielle, les signataires de cette tribune appellent les candidats à réformer la protection de l'enfance et la justice ...Actualités similaires
Suicide Squad Kill the Justice League : le report à 2023 confirmé
Bloomberg l'avait évoqué suite à des rumeurs, désormais les choses se confirment : Suicide Squad : Kill the Justice League voit sa sortie reportée à 2023.Actualités similaires
Après avoir dansé en crop top dans une église et demandé la protection de la justice, le tiktokeur Benjamin Ledig s'en prend au Coran et utilise le livre sacré pour... Regardez
Qui pourra dire autre chose que "ce garçon cherche les ennuis et même les graves ennuis" ? Après avoir dansé en crop top dans une église puis demandé ...Actualités similaires
Après avoir dansé en cop top dans une église et demandé la protection de la justice, le tiktokeur Benjamin Ledig s'en prend au Coran et utilise le livre sacré pour... Regardez
Qui pourra dire autre chose que "ce garçon cherche les ennuis et même les graves ennuis" ? Après avoir dansé en cop top dans une église puis demandé la ...Actualités similaires
La justice a confirmé l'expulsion d'un Ukrainien, quatre jours après le début de la guerre
Dans cette décision révélée par le " Canard Enchaîné " et dont l'AFP a eu copie, la cour administrative d'appel de Bordeaux a infirmé un jugement du ...Cour d'appel de Bordeaux : la justice a confirmé l'expulsion d'un Ukrainien, quatre jours après le début de la guerre
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 28 février, quatre jours après le début de la guerre en Ukraine, une décision visant à expulser un Ukrainien ..."Aucun risque" : la justice a confirmé l'expulsion d'un Ukrainien quatre jours après le début de la guerre
Une décision de la justice a confirmé le renvoi d'une famille ukrainienne dans son pays le 28 février. Elle fait suite à une obligation de quitter le ...
Allemagne: le parti AfD peut être surveillé, confirme la justice administrative
C'est une véritable césure dans la vie politique allemande et pour le parti Alternative pour l'Allemagne. Un tribunal administratif a confirmé que l'AfD ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
