Une mère et sa fille arméniennes résidant en Ukraine depuis 17 ans se sont vues refuser la protection temporaire accordée aux Ukrainiens réfugiés en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le refus de protection à des Arméniens d'Ukraine confirmé par la justice administrative
Saisi en référé, le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision ce jeudi. Le jugement sur le fond interviendra plus tard. Le maire de ...
Actualités similaires
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 4 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? la demande de requ?rants demandant l'annulation du plan de protection de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu ce vendredi après-midi l'arrêté préfectoral interdisant le spectacle de l'humoriste ce vendredi ...
Actualités similaires
L'arrêté municipal pris le lundi 02 juin par le maire de Chalon-sur-Saône interdisant le drapeau palestinien dans sa ville était examiné ce mercredi par le ...
Actualités similaires
Le projet de poulailler industriel de Vaujeton (commune de Celle-Lévescault) a du plomb dans l'aile. Le tribunal administratif de Poitiers a estimé lundi 19 ...
Actualités similaires
Bordeaux Métropole va pouvoir prendre livraison des deux navettes Bato bloquées au chantier naval Ocea, mais il faudra attendre le mois de septembre pour un ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa juge a ordonné mercredi à la CPAM du Bas-Rhin de prendre en charge l'intervention chirurgicale et, reconnaissant un ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE épingle la Commission européenne pour son manque de transparence concernant les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le PDG de ...
Actualités similaires
Malgré ce que stipule le Code de la Légion d'honneur, Nicolas Sarkozy conserve actuellement sa distinction et Emmanuel Macron a exclu de retirer sa Légion ...
Actualités similaires
La justice britannique a infligé vendredi un revers au prince Harry en rejetant son recours contre la décision du gouvernement de rétrograder sa protection ...
Actualités similaires
Le prince Harry, en rupture avec la famille royale depuis 2020, a dit vendredi souhaiter une réconciliation avec sa famille et regretter de ne pouvoir revenir ...
Actualités similaires
Le prince Harry avait fait appel de la décision du gouvernement britannique de rétrograder sa protection policière au Royaume-Uni depuis son déménagement ...
Actualités similaires
Absent à l'audience, le prince Harry a perdu vendredi son recours contre la décision du gouvernement britannique de rétrograder sa protection policière au ...
Actualités similaires
Après leur décision de quitter le pays en 2020, le fils cadet du roi Charles III et son épouse Meghan ont perdu la protection systématique prévue pour les ...
Actualités similaires
Durant la Première Guerre mondiale, les deux tiers des Arméniens ottomans ont été exterminés par le gouvernement nationaliste turc. Si les savoirs sur ce ...
Actualités similaires
Le maire RN d'Hénin-Beaumont annonce mardi que Marine Le Pen a déposé un recours pour contester la perte de son mandat de conseillère départementale du ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a examiné ce jeudi 17 avril le recours intenté par les opposants au projet de construction de deux unités de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice poursuit en 2025 sa campagne de recrutement au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), avec ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, ce mardi 8 avril, le recours du président de l'association du lieu de culte qui espérait obtenir un ...
Actualités similaires
Ce lundi 7 avril, les élus biterrois se sont réunis lors d'un conseil municipal qui a notamment abordé l'octroi de la protection fonctionnelle à Robert ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a enregistré une hausse de 3 % des affaires enregistrées en 2024. Parmi elles, près d'un quart concerne le droit des ...
Actualités similaires