Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu de Béziers rejeté par la justice
La mesure est perçue comme injustifiée dans la petite commune de Cornillon-Confoux, dans les Bouches-du-Rhône, où aucune âme n'a été infectée par le ...
Actualités similaires
Le maire de Cornillon-Confloux, petite commune de 1.400 habitants de la métropole d'Aix-Marseille, a déposé un recours contre le couvre-feu en vigueur depuis ...
Actualités similaires
Ce mardi, le PSG s'est raté dans les grandes largeurs face Manchester United. Pour son premier match de phase de poules, le dernier finaliste de la Ligue des ...
Actualités similaires
Des collectifs de restaurateurs et cafetiers de Montpellier montent au créneau et préparent une action en justice pour modifier l'heure du couvre-feu. Ils ...
Actualités similaires
La ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu a exclu vendredi sur France Info une dérogation au couvre-feu, instauré à 21h en...
Actualités similaires
Avec l'instauration prochaine du couvre-feu, les matchs de football amateurs dans le giron de la Ligue Aura ne pourront démarrer après 17h30. La FFF va faire ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir, Emmanuel Macron, président de la République, a annoncé officiellement qu'il y aura un couvre-feu à 21h dans plusieurs grandes villes (9 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon s'est prononcé sur le recours déposé par Véronique Brandolese, membre de l'opposition du conseil municipal de ...
Actualités similaires
Pour contester la victoire serrée du maire sortant Georges Cino-, qui s'est imposé au soir du premier tour avec 18 petites voix d'avance - son ancienne ...
Actualités similaires
Après l'arrêté du 17 septembre excluant quatre zones du port du masque obligatoire à Strasbourg, un collectif de citoyens a de nouveau porté l'affaire en ...
Actualités similaires
Battu de 21 voix aux dernières élections municipales, le maire UDI sortant de Paimpol (22), Jean-Yves de Chaisemartin, avait déposé un recours. Celui-ci a ...
Actualités similaires
Vendredi 31 juillet 2020, POUR LUTTER CONTRE LA RÉPRESSION DES LANCEURS D'ALERTE Atteinte aux droits fondamentaux et illégalités : L214, avec le soutien de ...
Actualités similaires
Comme on le présentait, le recours formulé par le Football-club Sennecé-lès-Mâcon (FCS) auprès de la Ligue a été rejeté ( lire le JSL du 6 juin ). ...
Actualités similaires
Les recours de Toulouse, Amiens et Lyon... The post TFC. Le recours contre la relégation rejeté par la justice administrative appeared first on Toulouse Infos ...
Actualités similaires
Selon un communiqué de la Ligue de football professionnel, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé par l'Amiens SC. Pour espérer ...
Actualités similaires
On apprend ce vendredi que les recours du TFC, mais aussi de Lyon et d'Amiens sont rejetés en référé par le tribunal administratif de Paris. Tous ces clubs ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a décidé vendredi de rejeter les recours de Lyon, Amiens et Toulouse concernant l'arrêt de la Ligue 1.
Actualités similaires
Entre les négociations L1-L2 sur la répartition des droits TV et les recours des différents clubs qui s'estiment lésés par l'arrêt prématuré des ...
Actualités similaires
Les "familles" du foot français ont rapproché timidement leurs positions sur l'avenir de la Ligue 2 et la répartition des droits TV entre clubs, mais les ...
Actualités similaires
Trois arrêtés préfectoraux avaient prolongé le couvre-feu en vigueur dans les villes de Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise. Saisi par la Ligue des droits ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens (Somme) a ordonné samedi 16 mai la suspension du couvre-feu appliqué dans trois communes de l'Oise pour prévenir ...
Actualités similaires