Les "/Hijabeuses/", qui militent pour le droit de jouer voilées sur les terrains de football, pourraient obtenir gain de cause. Le Conseil d'État a examiné, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le rapporteur du Conseil d'État favorable au port du hijab sur les terrains de football
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...
Actualités similaires
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...
Actualités similaires
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...
Actualités similaires
La ville de Rouen manque d'infrastructures sportives, et notamment de terrains de football. Un club risque d'ailleurs de disparaître à la fin de cette ...
Actualités similaires
Pour cause de terrain impraticable, le match de Challenge D3/D4 devant opposer le Séronais à l'USM a été annulé et reporté.En contrepartie, Benjamin ...
Actualités similaires
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
Cet homme se fait surnommer le Messi de Madagascar ! Lui c'est Paulin Voavy mais dans le Gers, ce footballeur qui joue en Régionale 3 se fait surnommer : « Le ...
Actualités similaires
Le Malgache Paulin Voavy, ex joueur de l'équipe nationale, fait cette saison le bonheur du FC L'Isle-Jourdain (Gers), en Régional 3. De sa première ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeur
Actualités similaires
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...
Actualités similaires
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...
Actualités similaires
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...
Actualités similaires