Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche (enfin) sur une question éthique d'une gravité incontestable : le droit à l'aide à mourir. Pendant deux semaines, les élus ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...
Actualités similaires
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...
Actualités similaires
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture à l'Assemblée nationale ce lundi, pour deux semaines de débats. L'objectif serait d'autoriser ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l'extrême droite ont achevé l'examen du texte. Il comprend une révision à la ...
Actualités similaires
Après une longue gestation, le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi, pour deux semaines. ...
Actualités similaires
Après une longue gestation, le projet de loi sur la fin de vie arrive en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi, pour deux semaines. ...
Actualités similaires
La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) vient d'être promulguée. Certaines de ses dispositions les plus polémiques ont entretemps ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
L'Irlande pourrait bénéficier de 5 000 visas américains si la législation présentée à la Chambre des représentants américaine était adoptée. Le ...
Actualités similaires
« Il s'agit d'une brique et d'une étape de plus », souligne dans La Nouvelle République le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Côté syndicats, ...
Actualités similaires
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires