Le projet de loi immigration « fragilise les libertés des étrangers », selon la Défenseure des droits
Dans un avis publié jeudi, la Défenseure des droits critique le projet de loi immigration qui rendrait bien trop difficile l'accès à la régularisation pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi immigration « fragilise les libertés des étrangers », selon la Défenseure des droits
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres. Il doit permettre de rebâtir l'île rapidement en ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger pendant deux ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres, sans mesure contre les bidonvilles
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l'objectif est de permettre aux acteurs ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence présenté en conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres. L'objectif est de permettre aux acteurs publics de ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances doit reprendre le 15 janvier au Sénat
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.Actualités similaires
"Rien sur l'immigration": Marine Le Pen affirme que le RN "va amender" le projet de loi d'urgence pour Mayotte
La cheffe des députés du Rassemblement national, en déplacement à Mayotte pour rencontrer les sinistrés du cyclone Chido, a appelé le gouvernement à ...Actualités similaires
Un projet de loi pour l'environnement adopté par le parlement ghanéen
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas lors de ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi « d'urgence » présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi « d'urgence » pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi "d'urgence" présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il devait initialement être présenté ce vendredi 3 ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi « d'urgence » présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le texte devrait intégrer des mesures du plan Mayotte deboutActualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi "d'urgence" présenté en Conseil des ministres repoussé à la semaine prochaine
Le projet devait être présenté ce vendredi.Actualités similaires
Le projet de loi «d'urgence» présenté la semaine prochaine
Le projet de loi pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. Un retard sans incidence, assure ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
"Même si c'est vrai, nous sommes hors la loi"... le projet d'aire de grand passage de Villefranche-de-Rouergue à l'arrêt
Très critiqué, le projet d'aire de grand passage à Villefranche-de-Rouergue est en pleine turbulence. Récemment, Decazeville communauté a voté contre, ce ...Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
