Le projet de loi immigration débattu au Sénat et déjà contesté
Après de nombreux reports, les débats se sont ouverts au Sénat autour du projet de loi asile et immigration. Le texte, qui divise la Chambre haute ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi immigration débattu au Sénat et déjà contesté
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
C'est quoi ces « backdoors » dans le projet de loi contre le narcotrafic ?
Un amendement controversé visant à créer des « portes dérobées » dans les messageries cryptées pour lutter contre le narcotrafic est de nouveau ...Actualités similaires
Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...Actualités similaires
IVG : Le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant la loi Veil de 1975
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentementActualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Droits TV : le Sénat va proposer une loi autour du financement du sport professionnel
En raison des difficultés financières actuelles traversées par le football français, le Sénat a annoncé ce mercredi le dépôt prochain d'une proposition ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
« Comment lancer un projet citoyen sans consulter les citoyens ? Le projet éolien d'Asnières-sur-Nouère crispe déjà fortement les communes voisines
La maire d'Asnières est venue présenter en début de semaine au conseil municipal de Marsac le projet éolien citoyen qu'elle espère porter sur sa commune ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
